Facturation électronique - dernières informations
Les Journées de la facture électronique se sont tenues en mai 2026. Dans ce cadre, le calendrier de la réforme a été confirmé : l'entrée en vigueur est définitivement fixée au 1er septembre 2026. L'administration adopte toutefois une position pragmatique et pédagogique vis-à-vis des entreprises.
L'objectif clairement affirmé est en effet l'adhésion des entreprises à la réforme. Aussi, celles qui ne sont pas conformes au 1er septembre 2026 devraient être contactées afin de vérifier les démarches engagées, dans une logique de droit à l'erreur. À ce jour, et selon les chiffres diffusés, 65 % des entreprises auraient déjà choisi leur Plateforme Agréée (PA) ou engagé les démarches pour la choisir. L’administration a toutefois indiqué que des sanctions pourraient être prises concernant les entreprises non diligentes.
Par ailleurs, des cas de rejet de factures sont anticipés au démarrage. L'administration précise qu'en cas de rejet, la facture devra être corrigée et renvoyée. En cas de blocage, l'administration autorise l'envoi d'un duplicata ; ainsi, une facture qui n'a pas pu être émise par voie électronique reste payable et déductible. La DGFiP recommande toutefois d'utiliser les statuts du cycle de vie et de ne prévoir l'envoi d'un duplicata qu'en cas de rejet réel, plutôt que de dédoubler systématiquement tous les flux.
Enfin, le pré-remplissage des déclarations de TVA serait envisagé pour 2028 au plus tôt, le temps de vérifier la qualité des données remontées et d'effectuer des essais.
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