Intervention de Jean-François Desbuquois en Commission d’enquête parlementaire

Commission d’enquête parlementaire sur l’imposition des hauts patrimoines et des revenus les plus élevés.

Jean-François Desbuquois était auditionné hier par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des hauts patrimoines et des revenus les plus élevés, et leur contribution au financement des services publics.

Lors de cette audition, Jean-François Desbuquois est intervenu à la fois en tant que membre de l’IACF et au titre de ses travaux et prises de position, notamment sa Tribune : Pacte Dutreil, ne sacrifions pas l’avenir des entreprises familiales françaises, publiée le 15/12/2025.

Ont été évoqués :

• Le Pacte Dutreil : regard critique sur le rapport de la Cour des comptes traitent du pacte Dutreil, et plus largement méfaits de l’instabilité législative permanente en la matière (18 réformes en 26 ans, soit une tous les 18 mois en moyenne, alors que les engagements exigés du contribuable et de l’entreprise se déploient sur 8 ans).
   
• La Taxe sur les holdings en particulier l’impossibilité de concevoir un dispositif qui permettrait de déterminer de manière précise et objective pour chaque société la fraction de sa trésorerie qui n’est, le cas échéant, pas affectée à son activité professionnelle.

De stimulants débats, conduits par les députés Mr Jean-Paul Matteï et Charles de Courson respectivement président et rapporteur.

Pour découvrir l’intervention de Jean-François Desbuquois, avocat Directeur associé Fidal et Directeur Technique en Droit du Patrimoine : ICI

Pour voir la vidéo dans son intégralité : ICI 

Pour lire sa Tribune : ICI