6 Dec 24
auteurs
Philippe Marchand Avocat Directeur Associé
Meryl le Saint Avocate
Évènement 06 décembre 2024

Enjeux financiers, juridiques et fiscaux de la gestion des biens immobiliers pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire

IRT Jules Verne
1 mail des 20 000 lieues
44340 Bouguenais
De 11:30 à 13:00h

CIC Ouest et Fidal s’associent afin de vous donner des clés sur cette thématique d’actualité lors d'une conférence le 6 décembre à Nantes 

La gestion des biens immobiliers par des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire présente des défis uniques, allant de la de la conformité réglementaire aux opportunités, en passant par la recherche de financements : 

  • De quelle liberté juridique disposent les associations pour acquérir et gérer des biens immobiliers ? 
  • Zoom sur le recours à une structure foncière dédiée • Récupération de la TVA sur les travaux ou les achats de biens immobiliers neufs : possible ou pas ? 
  • Le recours au bail à construction : un outil intéressant mais à manier avec attention
  • Le régime fiscal de la cession de l’immeuble détenu en direct ou via une foncière Nous aborderons également le financement avec un focus sur le crédit-bail immobilier.

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auteurs
Philippe Marchand Avocat Directeur Associé
Meryl le Saint Avocate