Club des collectivités - Mayenne en partenariat avec l'AMF 53
21, rue Ferdinand Buisson, batiment L
53810 Changé
Commerces locaux : quel contrat de location conclure pour limiter les risques pour les communes ?
Le club des collectivités se réunira le 4 décembre 2025 à 18h30 à Laval.
Les communes sont confrontées à la fermeture des commerces de proximité implantés dans le centre bourg.
Le phénomène n’est pourtant pas irrémédiable.
Pour favoriser le maintien de commerces existants ou l’installation de nouveaux commerces, il existe en effet des solutions contractuelles que les communes peuvent proposer aux commerçants et professionnels.
Lors de ce Club des Collectivités, seront abordés :
• Le bail commercial qui constitue la solution à privilégier,
• Les notions de location-gérance et de crédit-bail qui peuvent se rencontrer même si nous verrons que ces deux contrats ne répondent pas nécessairement aux attentes des collectivités locales.
Cette présentation sera l’occasion de partager nos expériences communes en la matière.
Regards croisés
Ce rendez-vous est organisé par le cabinet Fidal en partenariat avec l'AMF 53 et sera animé par Me Sabrina Henocq, avocate en droit des sociétés et Me Guillaume Lemercier, mandataire judiciaire.
Inscription obligatoire : cliquez ici pour vous inscrire
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Qu’est-ce que c’est ?
C’est une animation de 30 à 40 minutes qui vous offre les clés pour connaître l'actualité juridique en fonction de vos interrogations quotidiennes (possibilité de suivre à distance) suivie d’un temps d’échanges autour d’un cocktail.
Pour qui ?
Le club des collectivités est destiné aux élus et directeurs généraux des services des collectivités territoriales de la Mayenne.
À quelle fréquence ?
Organisées tous les trois mois, les animations se tiennent de préférence le soir de 18h30 à 20h00.
Comment s'inscrire ?
La participation aux rendez-vous du Club est gratuite et sur inscription.
Qui est aux commandes ?
Ces rendez-vous sont organisés par le cabinet Fidal en partenariat avec l'AMF 53 et sont animés par les avocats du cabinet Fidal.
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