Chantiers, grues et propriétés voisines

Sur un chantier, certaines contraintes techniques peuvent sembler banales. Pourtant, lorsqu’elles empiètent sur la propriété d’un tiers, les conséquences juridiques peuvent être significatives.

En droit français, le principe est connu : "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous." (Article 522 du Code civil)

Dès lors, lorsqu’une opération de construction nécessite, même temporairement, une intervention sur le fonds voisin ou un survol de celui-ci notamment avec une grue, la prudence s’impose.

En pratique, l’absence d’autorisation préalable ou de cadre juridique sécurisé peut exposer le maître d’ouvrage à plusieurs risques :

• Une atteinte au droit de propriété du voisin ;
• Une action en référé pouvant conduire à des mesures de cessation, de démontage de la grue ou de remise en état ;
• une condamnation à indemniser le préjudice causé, notamment lorsque l’atteinte dépasse les inconvénients normaux du voisinage.

Les décisions condamnant les maîtres d’ouvrages n’ayant pas recueilli les autorisations préalables des propriétaires privés riverains se multiplient et entravent régulièrement des opérations de construction en cours.

Les autres intervenants à l’opération — architectes, maîtres d’œuvre, entreprises — ne sont pas non plus à l’abri d’une mise en cause de leur responsabilité, en particulier si leur mission comporte un devoir de conseil ou d’alerte sur les autorisations nécessaires.

Autrement dit, avant de lancer un chantier à proximité immédiate d’une propriété privée, il est essentiel d’anticiper les autorisations requises et de sécuriser juridiquement l’intervention. 

À défaut, un simple point technique peut rapidement devenir un sujet contentieux et bloquer ou retarder l’opération.

Les équipes du Pôle Immobilier se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la sécurisation de ces situations ou assurer la défense de vos intérêts.