Fiscalité et valorisation de la R&D et de l’innovation - CIR
Sécurisez dès maintenant vos investissements en R&D
La politique de R&D occupe une place essentielle au sein des entreprises et des groupes multinationaux. En France, l’innovation fait l’objet d’un financement public élevé d’environ 6 Mds €, avec en première ligne, le crédit impôt recherche (CIR) qui reste un des dispositifs fiscaux les plus attractifs au monde.
Fidal a développé une large expertise mise au service du développement technologique et de l’innovation dans les entreprises. Nous mettons à votre disposition des compétences multiples : celles d’un service scientifique, composé d’ingénieurs et docteurs, d’avocats et juristes expérimentés dans différents domaines et capables d’apporter des solutions concrètes à la variété de vos besoins dans une offre globale et personnalisée.
L’accompagnement Fidal : développement, valorisation et sécurisation de votre R&D
Détermination et optimisation de vos dépenses éligibles
Suivi et échanges avec l'administration (rescrit, contrôles et contentieux...)
Conception et rédaction des documents justificatifs, techniques et financiers
Préfinancement, mobilisation - cession, créances CIR
Gestion fiscale internationale de votre R&D
DES INGÉNIEURS ET AVOCATS EXPÉRIMENTÉS DÉDIÉS À LA R&D
Nos équipes d’experts vous proposent une ligne complète de services pluridisciplinaires en matière de financement et de gestion scientifique et fiscale de votre R&D.
Financement et valorisation de la R&D
CIR/CII/JEI
Stratégie juridique et fiscale
(flux R&D entre entités, rendement des investissements effectués, approche nexus...), y compris en matière de propriété intellectuelle.
Valorisation, partenariats et stratégies de protection des innovations
Détection, rédaction des demandes, gestion des portefeuilles de brevets...
À QUI S’ADRESSENT NOS INTERVENTIONS ?
TESTEZ L’ÉLIGIBILITÉ DE VOS PROJETS AU CIR DÈS MAINTENANT !
Sans engagement, cet outil vous permet de tester votre éligibilité au CIR, à partir d’un questionnaire simple et rapide. Les résultats vous sont communiqués par email ou par téléphone, après analyse personnalisée par nos consultants spécialisés.
NOTRE EXPERTISE EN MATIÈRE DE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION
Nos avocats et experts scientifiques interviennent à tous les stades de la gestion du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation pour :
- IDENTIFIER et STRUCTURER les projets et les dépenses éligibles en collaboration avec les équipes de R&D ;
- ÉTABLIR ou REVOIR les déclarations sur la base des informations collectées ;
- SÉCURISER le crédit d’impôt recherche déclaré (rédaction de la documentation justificative technique, mise en place de procédures internes de justification, formation des équipes, etc. ;
- ASSISTER les entreprises dans leurs demandes d’agrément auprès du Ministère de la Recherche ;
- PRÉPARER des demandes de rescrit ;
- ASSISTER les entreprises lors des contrôles de l’administration fiscale ou lors des procédures contentieuses ;
- RECHERCHER des financements complémentaires.
UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE D’AVOCATS, D’ÉCONOMISTES ET DE CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR :
- Structurer la propriété intellectuelle au sein des groupes
- Négocier et mettre en place les partenariats et financements.
GESTION FISCALE INTERNATIONALE DE LA R&D
- Fidal dispose d’un réseau de partenaires en constante expansion implantés dans des zones stratégiques pour la gestion de la R&D à travers le monde.
- L’approche coordonnée permet de proposer aux groupes multinationaux une gestion globale et transfrontalière de leurs activités de R&D.
