
Fiscalité et valorisation de la R&D et de l’innovation - CIR
Sécurisez dès maintenant vos investissements en R&D
La politique de R&D occupe une place essentielle au sein des entreprises et des groupes multinationaux. En France, l’innovation fait l’objet d’un financement public élevé d’environ 6 Mds €, avec en première ligne, le crédit impôt recherche (CIR) qui reste un des dispositifs fiscaux les plus attractifs au monde.
Fidal a développé une large expertise mise au service du développement technologique et de l’innovation dans les entreprises. Nous mettons à votre disposition des compétences multiples : celles d’un service scientifique, composé d’ingénieurs et docteurs, d’avocats et juristes expérimentés dans différents domaines et capables d’apporter des solutions concrètes à la variété de vos besoins dans une offre globale et personnalisée.
L’accompagnement Fidal : développement, valorisation et sécurisation de votre R&D
Détermination et optimisation de vos dépenses éligibles
Suivi et échanges avec l'administration (rescrit, contrôles et contentieux...)
Conception et rédaction des documents justificatifs, techniques et financiers
Préfinancement, mobilisation - cession, créances CIR
Gestion fiscale internationale de votre R&D
DES INGÉNIEURS ET AVOCATS EXPÉRIMENTÉS DÉDIÉS À LA R&D
Nos équipes d’experts vous proposent une ligne complète de services pluridisciplinaires en matière de financement et de gestion scientifique et fiscale de votre R&D.
Financement et valorisation de la R&D
CIR/CII/JEI
Stratégie juridique et fiscale
(flux R&D entre entités, rendement des investissements effectués, approche nexus...), y compris en matière de propriété intellectuelle.
Valorisation, partenariats et stratégies de protection des innovations
Détection, rédaction des demandes, gestion des portefeuilles de brevets...
À QUI S’ADRESSENT NOS INTERVENTIONS ?
TESTEZ L’ÉLIGIBILITÉ DE VOS PROJETS AU CIR DÈS MAINTENANT !
NOTRE EXPERTISE EN MATIÈRE DE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION
Nos avocats et experts scientifiques interviennent à tous les stades de la gestion du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation pour :
- IDENTIFIER et STRUCTURER les projets et les dépenses éligibles en collaboration avec les équipes de R&D ;
- ÉTABLIR ou REVOIR les déclarations sur la base des informations collectées ;
- SÉCURISER le crédit d’impôt recherche déclaré (rédaction de la documentation justificative technique, mise en place de procédures internes de justification, formation des équipes, etc. ;
- ASSISTER les entreprises dans leurs demandes d’agrément auprès du Ministère de la Recherche ;
- PRÉPARER des demandes de rescrit ;
- ASSISTER les entreprises lors des contrôles de l’administration fiscale ou lors des procédures contentieuses ;
- RECHERCHER des financements complémentaires.
UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE D’AVOCATS, D’ÉCONOMISTES ET DE CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR :
- Structurer la propriété intellectuelle au sein des groupes
- Négocier et mettre en place les partenariats et financements.
GESTION FISCALE INTERNATIONALE DE LA R&D
- Fidal dispose d’un réseau de partenaires en constante expansion implantés dans des zones stratégiques pour la gestion de la R&D à travers le monde.
- L’approche coordonnée permet de proposer aux groupes multinationaux une gestion globale et transfrontalière de leurs activités de R&D.