Cette conférence organisé par les avocats FIDAL permettra de mieux connaitre le domaine et l'étendue de votre responsabilité afin de mieux gérer vos risques dans le cadre de travaux de construction.

PROGRAMME

Partie 1 - Un préalable nécessaire à la définition de la responsabilité encourue : la réception des travaux

a) Qu’est-ce que la réception ? Quels sont ses enjeux ?

• Comment la définir, la déclencher ? Faut-il être présent ? Les réserves

b) Responsabilité avant et après réception

• Responsabilité contractuelle (son étendue, les conditions de sa mise en jeu, sa prescription
• Responsabilité des articles 1792 et suivants du code civil (les 3 régimes applicables, la présomption de responsabilité, leur prescription)

Partie 2 - La responsabilité des constructeurs post-réception

a) Les différentes responsabilités en fonction du type de constructeur

• L’entreprise générale ou non : à l’égard du maître de l’ouvrage et à l’égard des autres entreprises contractantes
• Le Constructeur Non Réalisateur : dans le cadre d’une opération immobilière type V.E.F.A.
• Le Sous-traitant : à l’égard de l’entreprise principale, et à l’égard du maître de l’ouvrage
• L’Architecte : à l’égard du maître de l’ouvrage et à l’égard des entreprises

b) Les responsabilités spécifiques des constructeurs

• La garantie de parfait achèvement : sa durée, le point de départ de la garantie, les désordres concernés
• La garantie de bon fonctionnement : sa durée, le point de départ, les désordres concernés
• La garantie décennale : sa durée, le point de départ, les désordres concernés, et l’obligation légale d’assurance (étendue de l’obligation + sanctions encourues)

Horaires

8h45 - Accueil et petit déjeuner

9h00 - Début de la conférence

10h30 - Fin de la conférence

Cycle de conférences

Lundi 3 Juin 2019 - Mercure Centre Cathédrale à Beauvais

Lundi 17 Juin 2019 - Hôtel du Parc à Hardelot

Lundi 24 Juin 2019 - Mercure Compiègne Sud