Par Stéphane Couchoux (Fidal) et Christian Davy (The Z Point) Le nouveau « Paquet Climat » proposé par la commission européenne en juillet 2021et baptisé « Fit...
La Grande chambre de recours de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après « EUIPO ») statuera prochainement sur la validité de la marque «...
L’invalidation du Privacy Shield par la Cour de Justice de l’Union Européenne en juillet dernier est-elle en train de dessiner en filigrane une nouvelle stratégie européenne sur...
Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Durant la période de transition qui s’est ouverte à compter de cette date, le droit de...
Le Royaume-Uni ayant officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, une période de transition s’est ouverte à compter de cette date durant laquelle le régime européen...
Le Tribunal annule la décision de la Commission européenne ayant interdit l’opération de concentration entre deux entreprises de la téléphonie mobile, Telefonica Europe et Hutchison UK. En...
La Cour de justice annule partiellement un arrêt du Tribunal rendu dans le cadre de l’affaire des câbles électrique et réduit à la marge l’amende infligée à...
A moins de 60 jours de la sortie prévue du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les paris vont bon train sur les modalités pratiques de cette sortie. La possibilité d’un hard Brexit – Brexit sans accord - ne sont désormais pas excludes. Pour autant, avez-vous anticipé toutes les conséquences du Brexit au niveau de votre entreprise ? Avez-vous imaginé que cela pourrait avoir un impact sur la détermination de votre Crédit Impôt Recherche (CIR) et plus particulièrement, sur l’éligibilité des dépenses de recherche et développement engagées par votre entreprise ?
