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19 mai 2022
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

La Grande chambre de recours de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après « EUIPO ») statuera prochainement sur la validité de la marque «...
Données perso
02 décembre 2020
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Avis d'expert

L’invalidation du Privacy Shield par la Cour de Justice de l’Union Européenne en juillet dernier est-elle en train de dessiner en filigrane une nouvelle stratégie européenne sur...
Brexit
20 novembre 2020
CORPORATE / FISCAL

Avis d'expert

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Durant la période de transition qui s’est ouverte à compter de cette date, le droit de...
pi
09 octobre 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'expert

Le Royaume-Uni ayant officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, une période de transition s’est ouverte à compter de cette date durant laquelle le régime européen...
Droit européen - Fidal
22 juin 2020
CONCURRENCE

Newsletter

Le Tribunal annule la décision de la Commission européenne ayant interdit l’opération de concentration entre deux entreprises de la téléphonie mobile, Telefonica Europe et Hutchison UK. En...
Europe - Fidal
19 juin 2020

Newsletter

La Cour de justice annule partiellement un arrêt du Tribunal rendu dans le cadre de l’affaire des câbles électrique et réduit à la marge l’amende infligée à...
Brexit
14 février 2019
FISCAL

Actualité

A moins de 60 jours de la sortie prévue du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les paris vont bon train sur les modalités pratiques de cette sortie. La possibilité d’un hard Brexit – Brexit sans accord - ne sont désormais pas excludes. Pour autant, avez-vous anticipé toutes les conséquences du Brexit au niveau de votre entreprise ? Avez-vous imaginé que cela pourrait avoir un impact sur la détermination de votre Crédit Impôt Recherche (CIR) et plus particulièrement, sur l’éligibilité des dépenses de recherche et développement engagées par votre entreprise ?
L’acquisition de la distinctivité d’une marque européenne par l’usage
16 mai 2018
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

La marque tridimensionnelle « KIT KAT 4 FINGERS » de Nestlé désignant les « bonbons, produits de boulangerie, articles de pâtisserie, biscuits, gâteaux, gaufres » alimente le...

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