A titre liminaire, il convient de rappeler que la formation restreinte de la CNIL a condamné Google pour trois séries de manquements : aux obligations de transparence...

A titre liminaire, il convient de rappeler que la formation restreinte de la CNIL a condamné Google pour trois séries de manquements : ­ aux obligations de...

A titre liminaire, il convient de rappeler que la formation restreinte de la CNIL a condamné Google pour trois séries de manquements : ­ aux obligations de...

Condamnation de Google par la CNIL à une amende record de 50 millions d'euros pour manquement à ses obligations de transparence, d'information et de disposer d'un consentement...

La société Bouygues Télécom a notamment pour activité d’éditer et de gérer son site web www.bouyguestelecom.fr et de mettre sur cette plateforme à disposition de ses clients...

A titre liminaire, notons que l’organisation interne de Uber est la suivante : Uber a son siège social situé aux Etats-Unis (UBER TECHNOLOGIES INC.), elle détient son...

La formation restreinte de la CNIL a prononcé en juin et en septembre 2018 des amendes d’un montant de 75 000 euros et de 30 000 euros...

A la suite de l’entrée en application du RGPD[1] le 25 mai 2018 et dans le but d’assister notamment les médecins à se mettre en conformité avec...