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Modes alternatifs de règlement des conflits - Newsletter avril 2020

27 avril 2020

La gestion optimisée des contentieux commerciaux en période de covid-19

Depuis le 16 mars dernier, les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce sont en grande partie paralysés, la Garde des sceaux leur ayant enjoint de fermer, sauf pour le traitement des contentieux essentiels, au premier rang desquels les urgences pénales et familiales et depuis peu le traitement des entreprises en difficultés.

Aussi est-il particulièrement pertinent de recourir à des modes alternatifs, et tout particulièrement à la médiation, pour solutionner les différends commerciaux. D’autant que les principaux centres de médiation, qui sont depuis toujours saisis par voie électronique et dématérialisée, se sont organisés pour continuer à être opérationnels durant la crise. De même, leurs médiateurs se sont organisés pour être opérationnels par visio conférence, comme par téléphone.

Dès lors, qu’il existe une clause de médiation ou que les parties décident, du fait de l’impossibilité actuelle de saisir un tribunal, de recourir à un médiateur choisi d’un commun accord, une médiation peut facilement être mise en place. Ainsi le temps de confinement sera neutralisé en permettant aux parties de rechercher ensemble, avec l’aide d’un tiers expérimenté et indépendant, une solution pragmatique et efficace. D’autant que la médiation a déjà prouvé toute son efficacité, comme l’établissent les statistiques puisqu’elle permet dans 85% des cas de trouver un accord au différend et de préserver dans la même proportion la relation d’affaires pour un futur meilleur.

De cette façon, les entreprises pourront, débarrassées de leurs contentieux, se consacrer à leur redéploiement opérationnel et commercial au sortir de la crise du covid-19. En tout état de cause, la médiation leur permettra d’évaluer les points forts et les points faibles de leur dossier pour un éventuel contentieux futur.

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