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Fournisseurs de matériaux, gare à votre responsabilité décennale !

04 avril 2018
Actualité

La dénonciation du salarié conducteur, conforme aux droits de la défense selon la Cour de cassation (Crim., QPC, 7 févr. 2018, n° 17-90.023)

19 mars 2018
Actualité

Le durcissement des conditions de prise en charge des garanties par l’AGS

15 mars 2018
Actualité

Droit de rétractation : la Cour de cassation juge la sanction encourue en cas de non-remboursement des sommes versées par le consommateur, conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme (Cass. 1ère civ., 17 janvier 2018, n° 17-10255)

07 mars 2018
Actualité

La réception judiciaire : un outil stratégique à disposition du maître de l’ouvrage

22 février 2018
Actualité

Cession de fonds de commerce et garantie des loyers par le vendeur : précisions sur la prescription

09 février 2018
Actualité

Obsolescence programmée : le Parquet de Paris ouvre une seconde enquête

07 février 2018
Actualité

Promoteurs : pas plus de deux ans pour réclamer vos impayés

23 janvier 2018
Actualité

Droit pénal du travail et responsabilité de la personne morale : la revue Dalloz Actualités commente un arrêt du 17 octobre 2017, obtenu par FIDAL

10 novembre 2017

Événements à venir

28 Oct 26
calendar
Évènement

unyer
Webinaire Digital Tech & Data

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De 14 à 16h
9 Nov 26
calendar
Évènement

Conférence négociations commerciales 2027

marker La Maison des Travaux Publics
3 rue de Berri, 75008 Paris
marker
De 09 à 13h
16 Nov 26
calendar
Évènement

Fidal partenaire de l'événement Transfair, dédié à la transmission et à la reprise d’entreprise.

marker CCI Touraine
5 allée Pina Bausch
37200 Tours
marker
De 08 à 18h
Tous les événements