Utilisation de l'open source dans les développements informatiques

De nombreux développeurs ont recours à des logiciels ou modules open source dans leurs développements. Mais l’open source (ou logiciel libre) est-il un logiciel gratuit sans contrainte d’utilisation et/ou de modification ? Quel impact l’intégration d’un module open source au sein de développements dits propriétaires peut-elle avoir ?

Avant tout, il convient d’identifier les licences open source qui ont été utilisées. Il est nécessaire de connaitre leur nom ainsi que leur version.

Bien que cela puisse sembler contre-intuitif, une licence open source n’est pas nécessairement libre et gratuite. Au contraire, un module/logiciel open source est toujours soumis à une licence d’utilisation. Le seul point commun à toutes les licences open source c’est l’obligation de communiquer le code source. La gratuité n’est pas toujours la règle. Certains modules open source peuvent être gratuits pour un usage non commercial et devenir payant pour un usage commercial et/ou au-delà d’un certain chiffre d’affaires.

Lors de l’intégration d’open source dans un développement, deux points de vigilance sont essentiels :

1. S’assurer de l’absence de propagation de la licence aux autres développements que vous réalisez

   Si la licence a un effet viral alors tous les développements qui se basent sur le module open source ou son utilisation seront eux aussi sous la même licence (donc avec obligation de communication du code source).

2. Vérifier la comptabilité juridique entre les licences utilisées.

   Certaines licences open sources sont incompatibles juridiquement entre elles. Elles peuvent opérationnellement fonctionner ensemble, mais juridiquement les textes se contredisent et l’utilisation de l’une avec l’autre entraine le non-respect de la licence et donc un acte de contrefaçon.

Il convient donc d’étudier chaque licence et pour chaque module présentant un risque, utiliser un autre type de licence ou modifier l’imbrication de ce module.

Les conditions générales d’utilisation doivent intégrer une information sur le recours à des modules open source et leurs conditions d’utilisation. Il faut également rendre public les codes sources des modules soumis à la licence open source.