Sectoriser ou filialiser les activités économiques des associations et fondations ?

Les évolutions du modèle économique des OSBL, passent souvent par le développement d'activités économiques, fiscalement considérées comme lucratives.

L'organisme doit alors choisir, s'il veut préserver la non lucrativité de ses activités principales, entre deux modes d'organisation de ces activités économiques.

Les avocats du Pôle "Droit des Associations & de l'Economie Sociale et Solidaire" du cabinet Fidal, vous proposent un tour d'horizon complet des critères qui pourraient appuyer un choix entre la sectorisation et la filiation.