Pourquoi en parler ?
La SARL (Société A Responsabilité Limitée) et la SAS (Société par Actions Simplifiée) sont deux formes juridiques dont le régime n'a cessé de se rapprocher au cours des dernières années. Elles représentent aujourd'hui l'écrasante majorité des sociétés constituées en France. Pourtant, sous une apparente similarité, chacune de ces formes présente ses avantages et ses inconvénients.
Bien choisir la forme de son entreprise permet d'optimiser la gestion, la fiscalité et la protection des associés, tout en répondant aux besoins spécifiques de votre projet entrepreneurial.
En savoir plus
Il s'agit d'une forme sociale ancienne et connue de tous.
Son fonctionnement est simple et essentiellement régi par le Code de commerce.
Cette forme sociale est très adaptée pour les petites et moyennes structures.
Cette forme sociale est connue pour sa souplesse de rédaction des statuts. Il est notamment possible de personnaliser des clauses importantes telles que agrément de nouveaux associés, le droit de préemption, etc.).
Elle est très adaptée pour les groupes de sociétés.
C'est la forme privilégiée par les investisseurs.
Il s'agit d'une forme sociale est assez rigide dont les statuts ne permettent pas une très grande liberté.
Le nombre d'associés est limité à 100.
Cette forme sociale est peu adaptée à un financement prévoyant l'entrée au capital d'investisseurs.
Le dirigeant est nécessairement une personne physique, ce qui peut être gênant dans le cadre d'un groupe de sociétés.
La rédaction des statuts d'une SAS est plus délicate et nécessite un gros travail préalable car toutes les situations doivent être soigneusement envisagées.
Cette forme sociale est plus récente et moins connue du public, même si cela est de moins en moins vrai.
Autres critères de choix
Il est important de garder à l'esprit que la forme de l'entreprise va souvent déterminer le statut social du dirigeant majoritaire.
- Dans la SARL, le gérant majoritaire a le statut de travailleur non salarié (TNS) et est donc affilié à l'URSAFF. En revanche, si le gérant est minoritaire, alors il a le statut dit d'assimilé salarié et à ce titre est affilié et cotise aux mêmes caisses que les salariés (sauf pour le chômage auquel il n'a pas droit).
- Dans la SAS, le président a nécessairement le statut dit d'assimilé salariés et à ce titre est affilié et cotise aux mêmes caisses que les salariés (sauf pour le chômage auquel il n'a pas droit).
A noter : le statut d'assimilé salarié implique que le dirigeant qui n'a pas de rémunération ne paie aucune cotisation. A l'inverse, le statut de TNS impose une cotisation minimale même en l'absence de rémunération.
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