PONT-A-MOUSSON - ACTUALITE - CONTROLE FISCAL : QUELLES NOUVEAUTES ?

ACTUALITE - CONTROLE FISCAL : QUELLES SONT LES NOUVEAUTES ?

DE LA SOCIETE DE CONFIANCE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE :
UNE ETAPE DECISIVE VERS LA PENALISATION DU DROIT FISCAL

... De la loi pour un Etat au service d'une société de confiance.... 
•    Le contribuable auteur de sa propre régularisation et de son propre contrôle
•    Le rôle accru du conseil sur l'orientation du dialogue et de la procédure

... A la loi de lutte contre la fraude fiscale. 
•    La fin du verrou de Bercy ?
•    La nouvelle donne pénale !      

        
INTERVENANTS :
  
Anne-Sophie Peignelin
Avocate, Codirectrice du département droit fiscal – Fidal

David de Beaumont
Avocat, droit fiscal – Fidal

Didier Madrid
Avocat, Directeur du département règlement des contentieux – Fidal

PROGRAMME : 
 
18h15 : Accueil des invités
18h30-19h30 : Conférence
19h30 : Cocktail apéritif