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31 octobre 2023

Newsletter droit social - Octobre 2023

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A la une 

Le droit à la preuve face au respect de la vie privée

Sommaire 

  • L’employeur est-il tenu d’engager une négociation préalable sur la mise en place de la BDESE avant d’appliquer les dispositions supplétives ?
  • Participation et mi-temps thérapeutique : les heures non travaillées doivent être prise en compte !
  • Barème Macron : les recommandations du CEDS
  • Augmentation du Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024

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