Connaissez-vous les réflexes à avoir avant, pendant et après la mission de contrôle ?
Quelle est l'étendue du pouvoir des inspecteurs ?
Quels sont vos droits et vos obligations ?
Comment éviter les sanctions administratives et pénales qui peuvent résulter d'un contrôle ?
Nous vous proposons d'aborder ensemble ces différents points lors d'une matinale qui aura lieu le 08 octobre 2020 dans nos bureaux d'Angoulême.
INTERVENANTS
Michel Coicaud - Directeur Associé, département Règlement des Contentieux
Jean-Baptiste Dubourg - Avocat, département droit Social
Ghislain Loiseau - Juriste, département droit de l'Environnement
PROGRAMME
08h15 - Accueil des participants
08h30 - Début de la conférence
09h30 - Questions / Réponses
auteurs
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