Loi de finances 2026 : le décryptage à Nantes
Après un parcours parlementaire particulièrement mouvementé, des débats houleux, et l'utilisation du 49.3, le texte est enfin adopté (sous réserve de la validation du conseil constitutionnel).
Une adoption sous tension, qui reflète l’enjeu politique et fiscal d’une réforme dense et dont plusieurs mesures vont rebattre les cartes de la fiscalité des dirigeants et investisseurs.
Des ajustements techniques bienvenus mais aussi des réformes d’ampleur, avec des impacts très concrets aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.
Découvrez le décryptage complet par nos avocats fiscalistes reprenant notamment les thèmes suivants :
Les principales mesures
Aménagement du régime des managements packages & des BSPCE
Réforme du régime de l’apport cession
Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus («CDHR»)
Impact de la hausse de la CSG
Création d’un statut de bailleur privé
Taxe sur les sociétés holding patrimoniales
Resserrement du dispositif Dutreil
Les aménagements du régime de l’apport-cession
Prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des très grandes entreprises.
Assouplissement du mécanisme du taux d’intérêt limite de l’article 212, I, al. 1 du CGI
Sécurisation du régime du long terme sur titres de participation
Prolongation de la possibilité de déduire l’amortissement des fonds de commerce
Les principales mesures
Les principales mesures
Conférence gratuite sur inscription
Rozenn Berthelot et Philippe Marchand, Avocats Directeurs Associés en Droit fiscal à Nantes vous proposent un décryptage gratuit de ces principales mesures le jeudi 12 mars 2026 de 8h30 à 10h.
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