Loi de finances 2026 : le décryptage aux Sables d'Olonne

Spot Sablais, 30 Rue Elisa Deroche aux Sables-d'Olonne

De 08:30 à 10:00h

Après un parcours parlementaire particulièrement mouvementé, des débats houleux, et l'utilisation du 49.3, le texte est enfin adopté (sous réserve de la validation du conseil constitutionnel).

Une adoption sous tension, qui reflète l’enjeu politique et fiscal d’une réforme dense et dont plusieurs mesures vont rebattre les cartes de la fiscalité des dirigeants et investisseurs.

Des ajustements techniques bienvenus mais aussi des réformes d’ampleur, avec des impacts très concrets aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.

Découvrez le décryptage complet par nos avocats fiscalistes reprenant notamment les thèmes suivants :

Les principales mesures

Fiscalité personnelle

Aménagement du régime des managements packages & des BSPCE

Réforme du régime de l’apport cession

Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus («CDHR»)

Impact de la hausse de la CSG

Création d’un statut de bailleur privé

Fiscalité du patrimoine

Taxe sur les sociétés holding patrimoniales

Resserrement du dispositif Dutreil

Les aménagements du régime de l’apport-cession

Fiscalité des entreprises

Prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des très grandes entreprises.

Assouplissement du mécanisme du taux d’intérêt limite de l’article 212, I, al. 1 du CGI

Sécurisation du régime du long terme sur titres de participation

Prolongation de la possibilité de déduire l’amortissement des fonds de commerce

TVA

Les principales mesures

Impôts locaux

Les principales mesures

Conférence gratuite sur inscription

François Genuyt, Avocat Associé en Droit Fiscal aux Sables d'Olonne vous propose un décryptage gratuit de ces principales mesures le jeudi 5 mars 2026 de 8h30 à 10h.

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