Après un parcours parlementaire particulièrement mouvementé, des débats houleux, et un 49.3 dégainé à trois reprises, le texte est enfin adopté (sous réserve de la validation du conseil constitutionnel).
Une adoption sous tension, qui reflète l’enjeu politique et fiscal d’une réforme dense et dont plusieurs mesures vont rebattre les cartes de la fiscalité des dirigeants et investisseurs.
Des ajustements techniques bienvenus mais aussi des réformes d’ampleur, avec des impacts très concrets aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.
Les principales mesures sur le plan fiscal
Prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des très grandes entreprises.
Assouplissement du mécanisme du taux d’intérêt limite de l’article 212, I, al. 1 du CGI
Sécurisation du régime du long terme sur titres de participation
Prolongation de la possibilité de déduire l’amortissement des fonds de commerce
Aménagement du régime des managements packages & des BSPCE
Réforme du régime de l’apport cession
Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus («CDHR»)
Impact de la hausse de la CSG
Création d’un statut de bailleur privé
Taxe sur les sociétés holding patrimoniales
Resserrement du dispositif Dutreil
Les principales mesures
Les principales mesures
Les principales mesures sur le plan social
• Congé supplémentaire de naissance
• Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles
• Arrêts maladies et IJSS
• Suspension de la réforme des retraites
• Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle en hausse
• La déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires
Conférence gratuite sur inscription
Luc-Benoît Cabanne, Simon Desplanques, Cédric Prôvot, Angélique Barbereau, avocats fiscalistes et Olivier Hainaut et Odélia Saillant, avocats en Droit social au Mans vous proposent un décryptage gratuit de ces principales mesures le jeudi 5 mars 2026.
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