Locaux exploités par une ICPE : comment gérer la pollution au moment de la restitution ?

Lorsque l'activité exploitée sur un site pris à bail est régie par la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) , la mise à l'arrêt définitif de cette activité suppose de la part du locataire-exploitant de respecter, d’une part, une procédure administrative de cessation d’activité et, d’autre part, les obligations contractuelles et légales de restitution des locaux.

Bailleur comme preneur ont intérêt à maîtriser ces démarches, aux enjeux financiers significatifs.

Quelles sont les clés d’une restitution locative sereine ?

Réponses dans cette infographie réalisée par Camille Jarry, avocate associée en droit de l'environnement : cliquez ici