Episode 1 : La disparition
Les entreprises dotées d’un régime de retraite à prestations définies à droits conditionnels ont six mois pour agir. En effet, ces dispositifs de retraite, tels que nous les connaissons aujourd’hui, vivent leurs derniers instants.
Leur caractéristique principale est de conditionner l’acquisition des droits à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise. C’est la condition sine qua none pour que le financement de l’employeur bénéficie du régime social spécifique de l’article L.137-11 du code de la sécurité sociale (exonération de charges sociales et CSG-CRDS. Une contribution spécifique est due par l’entreprise. Elle est assise au choix soit sur les rentes versées, soit sur les primes versées auprès d’un organisme assureur).
Ils sont communément appelés « article 39 » ou « retraite chapeau » et, à tort principalement associés aux départs en retraite des seuls dirigeants de grandes entreprises. Mais il serait réducteur de s’arrêter à cette vision de ces dispositifs qui existent dans de nombreuses entreprises, de toute taille et au profit de toute catégorie de bénéficiaires, tant ils constituent un instrument d’attractivité et de fidélisation.
Pourquoi ces régimes doivent-ils aujourd’hui évoluer ? Quelles sont les solutions à disposition des entreprises ?
