Le mécénat de compétences : un dispositif gagnant-gagnant pour les entreprises et les associations

On entend par mécénat de compétences l'opération par laquelle une entreprise met à disposition, sans contrepartie, l'expertise de ses salariés auprès d'un organisme d'intérêt général. 

Cette mise à disposition peut se matérialiser soit par un prêt de main-d'œuvre, soit par la réalisation d'une prestation de service non facturée, le tout dans une démarche d'engagement sociétal.

Le mécénat peut être à plein temps ou à temps partiel, ponctuel ou permanent (dans la limite de trois ans).

Exemples : 

- La mise à disposition d'un salarié pour apporter son savoir-faire dans des fonctions supports (informatique, comptabilité, communication, conseil, etc.) ou sur des projets (pilotage de projet, compétences spécifiques à un projet donné). 

- La réalisation par l'entreprise d'une prestation de service (par exemple, la création d'un site internet, l'entretien d'espaces verts, prestation de traiteur…) tout en conservant le contrôle de ses collaborateurs.

Les conditions à respecter pour ces opérations sont les suivantes :

• L'opération doit se caractériser par une intention libérale de la part de l’entreprise, sans prestation réciproque de la part de l'organisme bénéficiaire. L’entreprise ne pourra donc pas obtenir de contreparties à son don de la part de l’association bénéficiaire, à l'exception des contreparties symboliques comme la mention de sa dénomination ou de son logo en qualité de mécéne sur les supports de communication de l’association.
• L'organisme bénéficiaire doit être d’intérêt général (gestion désintéressée, activités non lucratives…) et ses activités doivent être éligible au mécénat (activités à caractère social, culturel, sportif, protection de l’environnement…).
• S’il s’agit d’une mise à disposition de salariés, celle-ci doit respecter les règles et obligations du droit du travail et notamment les règles spécifiques au mécénat de compétence 

Les entreprises réalisant du mécénat de compétences dans ces conditions bénéficieront d'un avantage fiscal correspondant à une réduction d'impôt à hauteur de 60 % du coût engagé (calculée sur la base du prix de revient de la prestation fournie ou du coût du personnel mis à disposition) 

Si votre entreprise envisage de mettre en place une opération de mécénat de compétences, soyez vigilant et ne négligez pas la question du respect du cadre légal.