Informer le consommateur sur les aliments qui se trouvent dans son assiette : un sujet à consommer sans modération

Depuis des décennies, la mondialisation des systèmes alimentaires a transformé les manières de produire et de (sur)consommer. Face à l’émergence de nouveaux modes de consommation et à l’impact de certaines politiques marketing actuelles parfois néfastes sur les comportements alimentaires des consommateurs, le législateur français met à la charge des industriels de l’agroalimentaire de nombreuses obligations. 

L’enjeu est d’assurer une information complète et loyale du consommateur tout en la rendant facilement compréhensible pour ce dernier. Ce qui n’est pas toujours simple pour l’industriel ou le fabricant français qui peut se sentir impuissant face aux nombreuses normes qui lui sont applicables, variables selon son secteur d’activité. 

L’information du consommateur passe alors avant tout par des règles d’étiquetage des produits assez strictes.

Lorsque le consommateur achète en France des aliments préemballés, ce dernier doit pouvoir identifier clairement la nature du produit, sa composition et son origine. L’information doit être loyale et ne doit pas induire le consommateur en erreur. 

A cet effet, de nombreuses mentions doivent figurer de manière visible et lisible sur l’étiquette du produit préemballé et être rédigées en français, sous peine de sanctions administratives et pénales importantes. 

Les mentions obligatoires varient selon la nature du produit alimentaire vendu :

• La dénomination de vente qui définit la nature du produit vendu (ex. chocolat au riz croustillant).

• La liste des ingrédients présents dans le produit par ordre d'importance pondérale décroissante, et ce compris les additifs et les arômes. 

  Point de vigilance ⚠ : les allergènes doivent doivent apparaître de façon évidente au sein de la liste des ingrédients. Les caractères de police d’écriture doivent être différents du reste des informations : gras, souligné, italique.  La dénomination des allergènes ne doit pas être codifiée. Par exemple la « lécithine de soja » doit être écrite en toutes lettres et non par son code « E 322 ». La liste des ingrédients allergènes alimentaires devant être signalés au consommateur figure dans le Règlement INCO n°1169/2011. 

• La quantité des ingrédients principaux composant le produit, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex. gâteau aux fraises).
• La quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide de couverture, l’indication du poids net égoutté.
• La date limite de consommation (DLC) pour les denrées périssables (« à consommer jusqu'au… ») ou la date de durabilité minimale (DDM) pour les autres produits (« à consommer de préférence avant … »).
• L’identification de l’opérateur de l’Union Européenne sous le nom duquel le produit est commercialisé.
• Le mode d'emploi, dès lors que celui-ci est nécessaire et/ou ses conditions de conservation spécifiques (ex. : à conserver dans un endroit sec).
• Le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2% d’alcool en volume.
• La déclaration nutritionnelle, qui renseigne le consommateur sur la valeur énergétique et la teneur en nutriments (ex : quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel).
• L’origine géographique de certaines denrées alimentaires ou de son ingrédient primaire.
  • Denrées alimentaires concernées : viandes, miels, huiles d’olive, fruits et légumes.
    • Lorsque l’étiquetage fait apparaître l’origine du produit vendu et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire (i.e. ingrédient représentant au moins 50 % de la composition de la denrée ou le/les ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée), l’indication de l’origine de l’ingrédient en question est obligatoire. Exemple : lorsqu’un gâteau présenté comme fabriqué en France contient de la farine non produite en France, l’étiquetage doit renseigner l'origine de la farine.
• Le numéro du lot de fabrication doit figurer sur l’emballage à des fins de traçabilité, ainsi que le code emballeur lorsque le conditionnement du produit est opéré par un prestataire. 

L’industriel (ou le fabricant ou le distributeur) peut ajouter sur les étiquettes des produits d’autres mentions facultatives (sous forme d’expressions, de logos ou de symboles) :

• Certaines de ces mentions sont règlementées. Il s’agit par exemple de l’utilisation des termes « fermiers », « biologiques » ou l’apposition de signes officiels de qualité (AOC, AOP, IGP, Label Rouge, etc.). Dans ce cas, l’étiquetage et l’utilisation des logos ou des signes officiels sont soumis à des règles strictes afin d’éviter tout abus et toute confusion pour le consommateur.
• D’autres mentions sont utilisées à des fins de marketing sous la responsabilité du fabricant, comme les termes « produits naturels » ou « sans conservateurs ». Pour être licites, elles ne doivent être ni trompeuses ni mensongères. A titre d’illustration, le fait « de faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients primaires […] ne sont pas d’origine française » est une pratique commerciale trompeuse répréhensible (article L. 121-4 al. 24 du Code de la Consommation).

Outre les informations figurant sur l’étiquetage, des informations à caractère sanitaire doivent accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons. De plus, des mentions spécifiques sont également à prévoir en cas de vente de produits en vrac. 

En réaction à certains modes de consommation déraisonnés, plusieurs dispositifs ont émergé en France visant à la protection de l’environnement, de la santé et à l’amélioration des modes de production. Cela traduit une évolution des attentes sociétales qui tendent à s’orienter vers une volonté de produire mieux, manger mieux et local. 

Ces dispositifs sont de plus en plus nombreux, selon la cause défendue. Il est notamment possible de citer l’Étiquette Bien-Être Animal, l’affichage environnemental Planet-score, les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), le Nutri-Score ou encore le dispositif expérimental Rémunéra-score. 

1. Cas particulier du "Nutri-score" : démarche volontaire facultative

La déclaration nutritionnelle obligatoire sur les étiquettes des produits alimentaire peut être complétée par la mention du Nutri-score. Le Nutri-score est un logo basé sur une échelle de 5 couleurs allant du vert à l’orange foncé, associées à des lettres allant de A à E. 

Il est supposé informer le consommateur de façon très simplifiée sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires et a vocation à lui permettre de faciliter son choix au regard de l'apport en énergie et en nutriments (articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du Code de la santé publique)

Ce logo est ajouté de manière volontaire (et donc facultative) sur l’étiquetage des produits alimentaires. Toutefois, cette mention est fortement recommandée par les instances étatiques voire presque imposé par certains acteurs de la GMS.

De plus, conformément aux dispositions de l’Arrêté du 14 mars 2025, lorsqu’un fabricant ou distributeur souhaite insérer le Nutri-score sur l’emballage des produits qu’il commercialise il doit :

• Adhérer au règlement d'usage de la marque collective Nutri-Score et se conformer à ce dernier.
• Respecter la forme de présentation de ce logo imposé par le cahier des charges du Nutri-score (article R.3232-7 du Code de la santé publique).

2. Cas particulier du "Rémunéra-score" : dispositif expérimental

Comme le rappelle le Ministère de l’Agriculture dans un Communiqué publié le 1er octobre 2025, malgré les nombreuses initiatives qui ont « émergé ces dernières années en matière d’information du consommateur et plus généralement de transparence accrue de la production alimentaire, il demeure un déficit d’information à destination du grand public sur la part du prix de vente des produits qui revient aux agriculteurs ».

Dans ce contexte, le Ministère a lancé le 18 mars 2025 une expérimentation d’un affichage « Rémunéra-score » destiné à apporter au consommateur une information relative aux conditions de rémunération des producteurs, dans le respect de la Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 (dite « Egalim 2 »). L’objectif est de « recenser et évaluer des initiatives existantes et (…) à éclairer les décideurs publics sur la pertinence d'élaborer un cadre règlementaire (national ou européen) ou de créer un dispositif public d'information des consommateurs ». L’expérimentation est basée sur le rapport du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) publié en février 2023.

Les filières concernées sont la viande bovine, la viande ovine et caprine, la viande porcine, les fruits et légumes frais, le lait de consommation et les produits laitiers de chèvre, vache et brebis et les œufs coquille (article 1 du Décret du 29 juin 2023). Les produits peuvent être bruts ou transformés, issus de l’agriculture conventionnelle ou biologique.

L'expérimentation a été ouverte à tout type d’initiative portée par des acteurs publics ou privés, avec ou sans but lucratif, qu’il s’agisse de distributeurs, d’organisations de producteurs, de syndicats agricoles, d’acteurs de l’industrie agroalimentaire, de collectivités territoriales ou d’associations. 

Au total, 12 projets ont été retenus et les porteurs de projets devront présenter leur initiative à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue de bénéficier d’une analyse de leur dispositif.

Il faudra attendre la fin du second cycle de cette expérimentation pour connaitre les impacts des dispositifs mis en place par les porteurs de projets. 

3. Focus sur les sanctions encourues

Face aux nombreuses exigences imposées par les législations françaises et européennes, il est courant de constater des erreurs d’étiquetage sur les produits des industriels français, les exposant à la fois à :

• L’application de mesures administratives (retrait/saisie/rappel du marché).
• La condamnation au versement d’amendes administratives ou contraventionnelles dont le montant varie selon le secteur concerné.
• Voire à une condamnation pénale (ex : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende en cas de pratique commerciale trompeuse. A noter que le montant de l’amende peut dans certains cas être porté à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (sur les trois derniers chiffres d’affaires connus) ou à 50 % des dépenses engagées.  A cela s’ajoute une perte de confiance de la part des consommateurs dans les produits commercialisés par l’industriel condamné. 

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Naturellement, notre équipe régionale en droit économique est à votre disposition pour vous aider à mettre en œuvre ces différentes règlementations.