Fiscalité des associations : les règles essentielles en 2025

Le sujet de la fiscalité des associations a été au cœur d’un webinaire organisé le 4 décembre 2025 en partenariat avec SG Tarneaud. À cette occasion, Anne-Sophie de Sury et Jean-François Martin ont rappelé les règles essentielles pour éviter la fiscalisation globale des associations.

Une association peut générer des bénéfices, mais son objectif n’est pas lucratif. Ses excédents doivent être réinvestis dans ses activités ou mis en réserve. Toute distribution directe ou indirecte de bénéfices, de même que la rémunération de ses dirigeants, expose l’association à une requalification en organisme lucratif et donc à son imposition aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, CET).

Pour éviter l’imposition aux impôts commerciaux, l’association doit :

• Assurer une gestion désintéressée : dirigeants bénévoles (tolérance limitée), absence d’avantages et de distribution de ressources et d’actifs.
• Ne pas concurrencer le secteur marchand : analyse activité par activité.
• Ou justifier d’une utilité sociale, selon la règle dite des "4P" : produit à utilité sociale, public ciblé, prix adaptés, publicité non commerciale.

• Franchise des activités lucratives accessoires : 80 011 € par an.
• Au-delà : sectorisation comptable pour isoler les activités lucratives.
• Si lucrativité prépondérante : filialisation ou imposition globale de l’association.

• Réaliser un audit fiscal avec un spécialiste en droit des associations.
• Recourir au rescrit fiscal pour sécuriser la position de l’administration après avoir réalisé un audit.