Votre rendez-vous trimestriel dédié à l'informations juridique au service de votre entreprise !
Cet été, votre veille juridique voyage avec vous
Suivre chaque réforme, chaque décision de jurisprudence, chaque texte qui change les règles du jeu : peu de dirigeants en ont le temps, et pourtant, ne pas les suivre a un coût, souvent découvert trop tard. C'est tout l'enjeu de #ClicDroit Le Mag : condenser l'essentiel du droit des affaires, pour vous permettre de rester informé sans y consacrer des heures.
Pour cette 9ᵉ édition, nous sommes allés plus loin sur la forme : Le carnet de voyage des décideurs, un format spécial été, plus compact, pensé pour se glisser dans un sac de travail, de voyage ou de plage et se lire entre deux rendez-vous. La forme change, le fond juridique reste.
Ce numéro s'adresse aux dirigeants, DAF, DRH et décideurs, et il est entièrement rédigé par nos avocats et juristes normands, au plus près des réalités du territoire.
Disponible dès maintenant dans nos sept bureaux normands, en version digitale, et à télécharger et imprimer pour l'emporter partout avec vous.
La destination : A la une
la transparence salariale, une nouvelle façon de parler rémunération
La directive européenne sur la transparence salariale poursuit sa transposition en droit français. Le cap est fixé : rendre les politiques de rémunération plus lisibles, comparables et justifiables. Dès le recrutement, les employeurs devront afficher une fourchette de rémunération ; certaines pratiques, comme interroger un candidat sur ses rémunérations passées, seront amenées à disparaître.
Nos avocats détaillent ce qui va concrètement changer, la notion clé de "travail de valeur égale", et les trois réflexes à adopter dès maintenant pour anticiper cette réforme.
Rédigé par Flore Gédéon, avocate en droit social.
Cybersécurité et RGPD : des vacances sous contrôle
L'été fragilise les équilibres de sécurité : agendas allégés, vigilance qui se relâche. Nos avocats proposent un itinéraire en plusieurs étapes pour sécuriser les accès, les outils nomades et réagir efficacement en cas d'incident, avant, pendant et après les congés.
Rédigé par Christian Kpolo, avocat en Numérique, Tech et données.
Le bulletin météo : l'actu juridique en 6 brèves
Réformes, jurisprudences, alertes réglementaires : cette rubrique décrypte ce qui change et ce que ça implique concrètement, notamment :
- La "règle des trois devis" ne suffit pas à sécuriser une procédure de marchés publics : le Conseil d'État le rappelle dans un arrêt du 17 avril 2026. (Mathilde Coquerel et Frédérique Gey, avocates en droit public)
- Télétravail depuis l'étranger : les conditions à respecter pour l'employeur, et son incidence sur le lieu d'imposition des revenus. (Christelle Prevost et Pierre-Antoine Trihan, droit social et mobilité internationale)
- Cession de titres : de nouvelles formalités simplifiées, mais aussi un encadrement renforcé pour les sociétés à prépondérance immobilière, à peine de nullité. (Aude Maillard, juriste en droit des sociétés)
- Rétractation en ligne : une nouvelle obligation de visibilité pour les sites marchands, applicable dès le 19 juin 2026. (Christian Kpolo et Bastien Masson)
- Contentieux environnemental : une procédure simplifiée pour les projets stratégiques. (Michael Leroy, avocat en droit de l'environnement)
Les pièges à touristes : le saviez-vous ?
Cette rubrique met en lumière des angles juridiques qu'on oublie souvent de questionner :
- Concepts importés de l'étranger : les pièges juridiques à anticiper avant de dupliquer une idée venue d'ailleurs. (Nadège Riederer-Lemarchand, avocate associée en propriété intellectuelle)
- Délais en cours pendant les congés : les échéances de procédure ne s'arrêtent jamais, même l'été. (Pierre-Henri Brière, avocat en règlement des contentieux)
- Clauses de non-concurrence trop larges : le risque de nullité d'une clause mal calibrée dans un pacte d'associés. (Maxime Fouqueray, juriste en droit des sociétés)
Cartes postales de Normandie, formations et podcasts
Cette édition vous emmène aussi dans les coulisses du cabinet : portraits de nos avocats, retour sur nos temps forts régionaux, et deux rubriques pratiques :
- Nos prochaines formations juridiques, à noter dans vos agendas dès la rentrée ;
- Le carnet audio : notre sélection de podcasts juridiques à écouter sur la route des vacances.
Les bagages à main : le bonus de cette édition
Pour clore ce numéro sur une note plus légère : un quiz pour découvrir votre profil de "voyageur décideur", le cocktail des décideurs, des mots mêlés et notre guide des bonnes adresses de l'été en Normandie.
#CLICDROIT Le Mag, c'est un concentré d'expertise juridique au service de votre stratégie : droit des affaires : droit social, économique, fiscal, numérique, propriété intellectuelle, contrats, environnement, sociétés, public, règlement des contentieux... C'est toute une équipe qui se mobilise pour répondre à l'ensemble de vos enjeux.
