La TVA, c’est près de 190 milliards de recettes pour le budget de l’Etat !
L’équipe nationale de nos experts en TVA vient à vous le 5 novembre et évoquera d’une seule voix et en direct les sujets d’actualité de cet impôt plus communautaire que français.
AU PROGRAMME
- Brexit : que retenir des négociations et de l’impact sur les flux de marchandises ou de prestations de service ?
- Le manque à gagner pour le budget de l’état lié à la fraude à la TVA est évalué à 21 milliards d’euros : le gouvernement prévoit de nouvelles contraintes légales pour y remédier. Facturation électronique, quick fixes, commerce sur internet : quelles sont ces mesures à venir ?
La loi de lutte contre la fraude fiscale a fait de la pénalisation du contrôle fiscal une réalité et la TVA ne fait pas exception : où en est on ?
auteurs
Émilie Laurent
Avocate Associée
