L’Index d’égalité des rémunérations : comment gagner en efficacité ?

A compter du 1er mars 2020, le mécanisme de l’Index d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes impose deux priorités à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés :

• Automatiser, afin de gagner en temps et en efficacité, les actions et arbitrages préalables et nécessaires au calcul de l’Index ;
• Obtenir ou maintenir, d’une année sur l’autre, un score au moins égal à 75/100 points.

Un calcul sécurisé de l’Index, quelque soit l’outil ou le moyen utilisé, suppose un travail précis d’identification, au regard des dispositions légales, réglementaires, et des précisions administratives :

• des salariés à prendre en compte pour le calcul des indicateurs, en fonction de leur statut, de la durée et des typologies de leurs absences ;
• des éléments de rémunération à prendre en compte, en fonction de leur qualification, de la date de leur versement, et des critères d’attribution.

Nous vous proposons d’automatiser, d’une année sur l’autre :

L’employeur doit conjuguer deux logiques très différentes :

• celle de l’Index, qui résulte de moyennes réalisées par groupes de comparaison, ainsi que de grandes tendances en matière d’augmentations, de promotions et de droits des salariés en congé de maternité ou d’adoption ;
• celle du principe d’égalité de traitement et des rémunérations, qui doit être appliquée individuellement - notamment entre salariés effectuant un travail égal ou de valeur égale.

Nous vous proposons de comprendre les mécanismes de calcul de l’Index afin de vous permettre de :

1. ANTICIPER LES RÉACTIONS POSSIBLES de vos salariés lors de la publication de l’Index, ainsi que les revendications de vos représentants du personnel
2. METTRE EN PLACE DES SOLUTIONS PÉRENNES dans la continuité de votre politique RH et dans le respect du principe d’égalité de traitement entre salariés
3. ÉVALUER L’IMPACT DE L’INDEX sur les négociations obligatoires relatives à l’égalité professionnelle femmes/hommes ... et aux rémunérations
4. PRÉSERVER LA MOTIVATION des salariés non visés par les mesures de correction ou de rattrapage financier

1er MARS 2020 : QUELLES OBLIGATIONS ?

• pour les entreprises de 50 et 250 salariés : il s’agira de publier le score de l’Index, et de verser le détail des indicateurs dans la BDES
• pour les entreprises de plus de 250 salariés (y compris celles ayant déjà procédé à la publication de leur index en 2019) : procéder pour la deuxième fois à cette publication et à la mise à disposition de l’Index.

Dans les deux cas, l’anticipation s’impose :

• quels salariés prendre en compte, au regard de leur statut et de leurs absences ?
• quelles primes intégrer dans le calcul des moyennes ?
• quelles augmentations prendre en compte pour comparer la situation des femmes et des hommes ?

Au-delà des pénalités financières encourues (jusqu’à 1% de la masse salariale annuelle), l’Index et ses variations d’une année sur l’autre sont désormais deux éléments constitutifs de la « marque employeur ».