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20 novembre 2020

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020.

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16 novembre 2020

Par une décision du 4 novembre 2020, le Conseil d’Etat applique pour la première fois la jurisprudence Skandia de la C

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09 novembre 2020

Enfin, le régime de groupe TVA va être introduit dans notre droit fiscal français : il s’agit d’une véritable

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09 novembre 2020

L’offre composite en matière de TVA vise la situation dans laquelle un fournisseur ou un prestataire propose plusieurs produits

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11 septembre 2020

La taxation des loyers à la TVA de locaux nus à usage professionnel et en particulier de bureaux n’est possible que sur option

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30 juin 2020

Lorsqu’un terrain à bâtir, acheté ou reçu par une entité sans qu’elle ait déduit la TVA sur cette acquisition, est reve

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02 juin 2020

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a prévu l’application rétroactive d’un taux de TVA réduit

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13 mai 2020

Au-delà des mesures exceptionnelles fiscales mises en place pour aider à passer le cap du ralentissement voire de l’arrêt compl

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07 avril 2020

Alors que le ministre Darmanin a bien rappelé que les entreprises n’étaient que les collecteurs de la TVA et que les mesures ex

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