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Mauvaise surprise du PLF 2020 : la fin de l’étalement des indemnités de départ à la retraite !

30 septembre 2019

Une lecture attentive et concentrée du projet de loi de finances pour 2020, si elle semble austère n’en est pas moins toujours utile car elle révèle quelques mauvaises surprises sur lesquelles le gouvernement n’a pas souhaité s’attarder semble-t-il.

Jetons ainsi un regard aiguisé à son article 7 : son ambition sobre et pudique vise à supprimer certaines dépenses fiscales inefficientes ou à limiter dans le temps l’usage de certaines. Si l’on ne peut que partager un tel objectif citoyen et soucieux des dépenses publiques, c’est aussi oublier que derrière chaque mesure considérée comme une « dépense fiscale » il y a nécessairement un avantage fiscal.

Ainsi, l’article 7 du PLF propose-t-il de mettre fin à l’option pour l’étalement sur quatre années de certains revenus comme la fraction imposable des indemnités de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite à compter du 1er janvier 2020.
Ce dispositif, nous dit-on, ne serait pas adapté au contexte du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et n’atteindrait pas toujours son objectif de limitation de la progressivité de l’impôt. A ces deux arguments, le gouvernement ajoute que cette mesure peut être supprimée dès lors qu’elle ne poursuivait pas un objectif « incitatif ».

Certes, ces revenus pourront heureusement encore bénéficier de l’application du système du quotient pour atténuer l’imposition, mais jusqu’à quand ? Les mêmes arguments pourraient vite être opposés …

Avant de tourner la page de leur vie professionnelle et aborder sereinement les jours suivants, les cadres et dirigeants - futurs retraités - ont tout intérêt à suivre de près l’avenir de cette mesure… qui pourrait remettre en cause leurs plans initiaux : rendez-vous lors des débats à l’Assemblée !

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