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Droit de l'environnement : Newsletter Octobre 2019

14 octobre 2019

Les mesures phares du projet de loi de finances pour 2020 en matière environnementale.

Dévoilé le 26 septembre, le projet de loi de finances pour 2020 contient diverses mesures destinées à répondre à l’urgence écologique. En voici un tour d’horizon non exhaustif :

  • En matière de déchets :
    • abaissement à 5,5 % du taux de TVA applicable à la prévention et à la valorisation des déchets,
    • refonte de la composante « déchets » de la TGAP pour inciter au recyclage.
  • S’agissant du soutien apporté à la politique énergétique :
    • les crédits alloués au développement des énergies renouvelables représenteront 6,3 Md €, et le rythme des appels d’offres lancés par l’Etat va augmenter ;
    • l’encouragement des certificats d’économie d’énergie (objectif fixé à 1,8 Md € en 2020)
    • le crédit d’impôt pour la transition énergétique est transformé en prime forfaitaire distribuée par l’Agence nationale de l’habitat en fonction de l’efficacité énergétique des travaux réalisés (elle sera d’avantage ciblée sur les ménages les plus modestes).

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