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Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) : déclaration, paiement et … opportunités !

04 mai 2020

Covid ou pas, la date limite de dépôt de la déclaration de la C3S reste fixée au 15 mai 2020. Vigilance : des opportunités existent pour réduire son montant de C3S !

La campagne 2020 de la C3S est ouverte sur le site net-entreprises.fr : télédéclaration et télépaiement de la contribution doivent intervenir au plus tard le 15 mai 2020.

Dans le contexte actuel où les trésoreries sont en tension, il est impératif de s’assurer que votre entreprise ne paye pas plus qu’elle ne doit. Et ce toujours avant le 15 mai 2020 tant pour la C3S de 2020 ou pour les contributions des années antérieures qui peuvent encore être contestées, et notamment pour l’année 2017.

Si la détermination de la base de calcul de la C3S (ex Organic) semble simple (montants préremplis issus des déclarations de TVA), plusieurs leviers existent néanmoins pour réduire cette base.

Qui peut réduire sa base imposable à la C3S ?

Il est possible de diminuer la base imposable des prestations de service (exemple : redevances, mise à disposition de personnel, R&D, etc.) facturées pour des montants significatifs à des clients étrangers (UE ou hors UE) ou des reventes réalisées dans des opérations triangulaires.

Certains professionnels bénéficient par ailleurs de règles particulières permettant de réduire le montant de la C3S. C’est le cas, par exemple, des commissionnaires qui, sous certaines conditions, ne sont pas imposés sur la totalité de leur chiffre d’affaires TVA mais uniquement sur leurs commissions ou encore des entreprises de commerce international ou intracommunautaire, qui peuvent plafonner leur montant de C3S lorsque certains critères sont respectés.

Au-delà de la revue de la base de calcul de la C3S 2020, des opportunités de remboursement existent s’agissant de la C3S payée depuis 2017. Un vif débat contentieux a actuellement lieu quant à la possibilité d’exclure de la base d’imposition à la C3S les transferts de stocks depuis la France vers un autre pays de l’UE. En fonction des montants en jeu et pour préserver vos intérêts, le dépôt d’une réclamation « conservatoire » au titre de la C3S trop versée en 2017 peut être opportun avant le 15 mai prochain.

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