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Téléphonie mobile : le coup d’arrêt aux contrats d’abonnement avec fourniture du terminal

20 avril 2018
Actualité

Validation par le Conseil d’Etat du nouveau dispositif de soutien applicable à l’éolien terrestre

19 avril 2018
Actualité

L’infraction de non-dénonciation du conducteur : précisions de la Chancellerie et du Ministère de l’Intérieur

18 avril 2018
Actualité

Procédures négociées : l’Autorité de la Concurrence publie un projet de communiqué relatif à la procédure de transaction

11 avril 2018
Actualité

Le logement social : un nouvel ELAN ?

03 avril 2018
Actualité

La dénonciation du salarié conducteur, conforme aux droits de la défense selon la Cour de cassation (Crim., QPC, 7 févr. 2018, n° 17-90.023)

19 mars 2018
Actualité

Quand le droit de la santé rencontre le droit de la concurrence

14 mars 2018
Actualité

IFI : quelles dettes peuvent réduire l’assiette imposable à l’IFI ? (épisode 5)

13 mars 2018
Actualité

Conformité de la Contribution au Service Public de l’Electricité devant la CJUE : L’Avocat Général a présenté ses conclusions !

12 mars 2018

Événements à venir

28 Oct 26
calendar
Évènement

unyer
Webinaire Digital Tech & Data

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De 14 à 16h
9 Nov 26
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Évènement

Conférence négociations commerciales 2027

marker La Maison des Travaux Publics
3 rue de Berri, 75008 Paris
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De 09 à 13h
16 Nov 26
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Évènement

Fidal partenaire de l'événement Transfair, dédié à la transmission et à la reprise d’entreprise.

marker CCI Touraine
5 allée Pina Bausch
37200 Tours
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De 08 à 18h
Tous les événements