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Validation par le Conseil d’Etat du nouveau dispositif de soutien applicable à l’éolien terrestre

19 avril 2018
Actualité

L’infraction de non-dénonciation du conducteur : précisions de la Chancellerie et du Ministère de l’Intérieur

18 avril 2018
Actualité

Procédures négociées : l’Autorité de la Concurrence publie un projet de communiqué relatif à la procédure de transaction

11 avril 2018
Actualité

Le logement social : un nouvel ELAN ?

03 avril 2018
Actualité

La dénonciation du salarié conducteur, conforme aux droits de la défense selon la Cour de cassation (Crim., QPC, 7 févr. 2018, n° 17-90.023)

19 mars 2018
Actualité

Quand le droit de la santé rencontre le droit de la concurrence

14 mars 2018
Actualité

IFI : quelles dettes peuvent réduire l’assiette imposable à l’IFI ? (épisode 5)

13 mars 2018
Actualité

Conformité de la Contribution au Service Public de l’Electricité devant la CJUE : L’Avocat Général a présenté ses conclusions !

12 mars 2018
Actualité

Droit de rétractation : la Cour de cassation juge la sanction encourue en cas de non-remboursement des sommes versées par le consommateur, conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme (Cass. 1ère civ., 17 janvier 2018, n° 17-10255)

07 mars 2018

Événements à venir

3 Jul 26
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Évènement

La rupture conventionnelle : coûts et enjeux

marker Fidal Thiers, 4 avenue du Général de Gaulle, 63000 Thiers
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De 08 à 10h
9 Jul 26
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Évènement

Club des collectivités - Mayenne en partenariat avec l'AMF 53

marker Parc Tertiaire Cérès
21, rue Ferdinand Buisson, batiment L
53810 Changé
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De 18 à 20h
10 Jul 26
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Évènement

CAP RH : gardez le cap sur les actualités sociales ! 10 juillet 2026

marker 42 boulevard de l'Université
Saint-Nazaire
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De 08 à 10h
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