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Exception d’illégalité d’un accord collectif : les syndicats et le CSE peuvent-ils l’invoquer ?
Éclairage juridique

Exception d’illégalité d’un accord collectif : les syndicats et le CSE peuvent-ils l’invoquer ?

par Marie-Noëlle Katchadourian
Avocate Associée 15 mars 2022
15 Mar 22
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Évènement

Webinar - Prévenir et recouvrir efficacement ses impayés

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De 11 à 12h
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Éclairage juridique

Modification du PCG : résultat exceptionnel et CVAE

14 mars 2022
Actualité

Nouvelle décision du Conseil d’Etat en matière de sanction REMIT

11 mars 2022
Actualité

FIDAL, conseil des sociétés d’assurance mutuelle MAIF et SMACL ASSURANCES dans le cadre de leur rapprochement

10 mars 2022
Le 3 mars dernier, un yacht appartenant à un oligarque russe était saisi par les douaniers français. Le point sur les sanctions de l'Union européenne à l'encontre du pouvoir russe.
Éclairage juridique

Le 3 mars dernier, un yacht appartenant à un oligarque russe était saisi par les douaniers français. Le point sur les sanctions de l'Union européenne à l'encontre du pouvoir russe.

par Louis Marie Savy
Juriste 09 mars 2022
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Éclairage juridique

Loi Climat et résilience et labels « commerce équitable » - Chapitre 4

08 mars 2022
Actualité

Loi dite Egalim 2 : communiqué complémentaire

03 mars 2022
3 Mar 22
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Évènement

Facturation électronique : le point pour tout comprendre

marker Espace BTP - 57 rue de Lautagne, 26000 Valence Valence
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De 08 à 10h

Événements à venir

25 Jun 26
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Évènement

Wrap juridique #2 : Se quitter sans se déchirer : rompre une relation commerciale sans risque.

marker Fidal - 6, cours Victor Hugo
45000 Orléans
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De 12 à 13h
2 Jul 26
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Évènement

Le partage de la valeur dans les TPE et PME : quelles évolutions et quels choix aujourd'hui ?

marker Mercure, 19 place du Pilori, 80100 Abbeville
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De 08 à 10h
3 Jul 26
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Évènement

La rupture conventionnelle : coûts et enjeux

marker Fidal Thiers, 4 avenue du Général de Gaulle, 63000 Thiers
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De 08 à 10h
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