Maroc : lutter contre le fléau de la contrefaçon en ligne

Au Maroc, un projet de réforme de la loi n° 2.00 s’inscrit dans un contexte de transformation profonde de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques, sous l’effet du développement constant des technologies numériques, favorisant une recrudescence du piratage numérique et des formes de diffusion illicite. Ces évolutions récentes témoignent d’un rapprochement progressif vers des standards renforcés de régulation du numérique.

Cette dynamique s’observe à l’échelle internationale, où le blocage de sites et de contenus illicites est déjà largement utilisé dans de nombreux pays afin de lutter contre le streaming illégal et la contrefaçon numérique. En effet, ces dispositifs permettent aux autorités compétentes d’ordonner rapidement la restriction de l’accès à des plateformes diffusant des contenus protégés sans autorisation, notamment lors d’événements sportifs ou audiovisuels majeurs. Ces pratiques témoignent d’une tendance internationale au renforcement des outils de lutte contre le piratage numérique et les contenus illicites. 

Dans cette logique de développement des outils contre le fleau de la contrefaçon, le législateur Marocain entend mettre en place des mécanismes efficaces de protection des droits d’auteur et des droits voisins contre toute forme d’exploitation illégale.

Les principaux objectifs du projet de loi :

• Adapter le cadre juridique aux évolutions technologiques : le texte vise à moderniser la loi n° 2.00 en tenant compte des réalités numériques actuelles.
• Renforcer les mécanismes de protection : un dispositif global de protection des droits est instauré afin de mieux articuler les mesures préventives et répressives et de renforcer l’efficacité de la lutte contre les atteintes aux droits protégés. Des mécanismes juridictionnels sont également prévus afin de permettre la prévention, la cessation et la sanction effective de ces atteintes.
• Lutter contre le piratage du streaming en direct : une attention particulière est portée aux retransmissions d’événements sportifs, dont le piratage porte atteinte aux investissements dans le secteur du sport et de l’audiovisuel.

Clarification des notions juridiques 

Le projet procède également à une mise à jour de certains concepts clés :

• Radiodiffusion et télévision : élargi pour inclure toutes les formes de communication au public, y compris via satellite et réseaux électroniques.
  En effet le point 16 de l’article 1 a été modifié comme suit : « radiodiffusion et télédiffusion : communication au public, directe ou indirecte, d’une œuvre ou de son exécution, ou d’un phonogramme ou d’un enregistrement audiovisuel, par fil ou sans fil, à travers tout moyen, notamment par satellite ou réseaux électroniques ».
• Piratage : défini comme toute exploitation non autorisée d’une œuvre, d’une interprétation, d’un phonogramme ou d’un enregistrement audiovisuel par quelque moyen que ce soit, y compris numérique.

C’est en effet le point 33 qui définit désormais le piratage comme « toute exploitation non autorisée d’une œuvre, d’une interprétation, d’un phonogramme ou d’un vidéogramme, par tout moyen, y compris numérique ou via internet ».

Renforcement des moyens d’action du BMDA officiel

Les prérogatives des agents du Bureau Marocain du Droit d’Auteur (#BMDA) sont élargies. En vertu de l’article 60-2 de la loi, ils pourront notamment :

• Accéder aux locaux, lieux, systèmes d’information et moyens de transport et les inspecter, notamment ceux relevant des exploitants d’œuvres littéraires et artistiques protégées par la présente loi ;
• Consulter les registres et documents et prendre des copies ;
• Obtenir les informations utiles dans le cadre du processus de recherche ;
• Saisir les moyens, outils et documents relatifs à l’infraction constatée après l’inventaire et consignation dans un PV.

Toute entrave à l’exercice de leurs fonctions est désormais pénalement sanctionnée. En effet, l’article 64 précise qu’ « est également puni des mêmes peines précitées, quiconque qui empêche ou entrave l’exercice des missions des agents mentionnés à l’article 60-2 ».

Mesures de justice immédiates :

Le projet de loi aura également pour objectif d’attribuer à la justice des pouvoirs d’intervention plus rapides. La justice pourra en effet ordonner l’arrêt de toute transmission illicite auprès de toute personne en mesure d’y mettre fin.
La rapidité d’exécution constitue donc l’avancée principale du projet de loi. Le juge pourra désormais ordonner la cessation immédiate d’une diffusion illicite dès lors qu’une atteinte est constatée. Grâce à cette réforme, il pourrait être possible d’agir en temps réel, notamment en matière de streaming en direct, au lieu de se limiter à des actions engagées a posteriori.
Madame Dalal Alaoui, directrice par intérim du BMDA et droits voisins souligne l’efficacité de cette mesure : « avant il était difficile d’agir dans des délais rapides. Lorsqu’on détectait des cas de piratage, il fallait adresser une lettre officielle aux autorités compétentes et obtenir un jugement avant d’agir. Entre temps, les sites changeaient rapidement d’adresse IP, ce qui compliquait les procédures. Désormais, avec l’implication de l’ARNT et des opérateurs télécoms, il sera possible d’intervenir beaucoup plus rapidement et de bloquer la diffusion ».

Douanes, protection du patrimoine et mesures diverses

• Mesures douanières : possibilité de prolonger le délai de suspension des marchandises suspectées de contrefaçon de 10 jours supplémentaires, sur demande motivée ;
• Domaine public et folklore : l’exploitation à des fins commerciales des expressions du folklore et des œuvres tombées dans le domaine public (70 ans après le décès de l’auteur) sera soumise à une autorisation du BMDA et au paiement de redevances. Le Bureau veillera à l’intégrité et l’authenticité des œuvres.
  Le projet de réforme comporte également plusieurs autres mesures relatives à la protection des droits d’auteur et droits voisins, qui sont présentées plus en détail dans l’article de Fatima Zahra EL BOUHIAOUI précité auquel nous nous référons.

Un enjeu stratégique à l’approche de 2030 :
Cette réforme intervient symboliquement dans un contexte particulier, marqué par l’organisation prochaine d’événements sportifs majeurs, dont la Coupe du Monde 2030, pour lesquels la protection des droits de diffusion constitue un enjeu essentiel.
Ce projet de loi illustre ainsi une volonté claire : adapter le droit aux usages numériques tout en renforçant la protection des droits d’auteur et des droits voisins, et s’inscrire dans une dynamique de développement et d’amélioration collective d’outils au service des professionnels et des organisations.

Source : consulter l’article de Fatima Zahra El Bouhiaoui.