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Equilibre dans la chaîne d’approvisionnement agro-alimentaire : quelles perspectives pour 2025 ?
Communiqué de presse de la Commission européenne, 10 décembre 2024
Un an après les grandes manifestations du monde agricole, la question de l’équilibre des relations dans la chaîne d’approvisionnement agro-alimentaire demeure au cœur de l’actualité.
Si le contexte politique et institutionnel de l’année 2024 avait conduit à un ralentissement des projets en la matière, certaines propositions d’ores et déjà formulées, à l’échelle française comme européenne, pourraient bien aboutir en 2025.
Sommaire
- Non-respect de la date butoir : bien-fondé des sanctions et régularité de la procédure
- NIP et coopération commerciale : injonction de mise en conformité
- Clauses de révision automatique et de renégociation : recommandation de la CEPC relative à un guide de bonnes pratiques dans les relations entre industriels et distributeurs
- Concurrence déloyale et rupture brutale de relation commerciale établie : réparation des préjudices subis
- Fixation des prix de revente dans le secteur de la distribution de produits électroménagers
- Remise d’un document d’information précontractuelle (DIP) et vice du consentement