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Le droit des affaires à portée de main pour bien démarrer 2026
En ce début d'année, prenez de la hauteur sur vos enjeux juridiques. La 7ᵉ édition de #CLICDROIT Le Mag est en ligne : un panorama clair et structuré pour décrypter les évolutions du droit, anticiper les risques et sécuriser vos décisions tout au long de l'année.
Pensé pour les dirigeants, DRH, responsables juridiques et décideurs, ce magazine est entièrement rédigé par nos avocats et juristes normands, au plus près des réalités du territoire. Présents à Rouen, Caen, Le Havre, Cherbourg, Saint-Lô, Alençon et Dieppe, ils décryptent le droit des affaires et proposent des analyses pour anticiper les risques, sécuriser les projets et accompagner les transformations.
À la une : Contrats de construction & immobilier : de la stratégie à la livraison
Construire une usine, un bâtiment tertiaire, un espace commercial ou un entrepôt logistique est une étape importante dans la vie d'une entreprise et une opération complexe, qui engage des investissements importants sur le long terme. De la définition des besoins au choix du partenaire, de la négociation du contrat jusqu'à la livraison, nos équipes partagent les leviers pour sécuriser les étapes de vos projets de construction : équilibre contractuel, prix ferme, délais et pénalités, vigilance sur l'écosystème (architecte, sous-traitants, assureurs, garants…). L'occasion aussi de découvrir notre nouvelle offre dédiée Contrats construction & immobilier.
Rédigé par Benjamin Boudet et Emmanuelle Brudy.
Droit fiscal : Le Pacte Dutreil, levier de la transmission d'entreprise
La transmission d'entreprise mêle anticipation, préservation du patrimoine familial, continuité opérationnelle et forte sensibilité fiscale. Nos avocats en droit fiscal reviennent sur le Pacte Dutreil, dispositif central de la transmission familiale : objectifs, conditions d'application (activités éligibles, engagements de conservation) et actualité brûlante. Discuté lors de la loi de finances pour 2026 et analysé par la Cour des comptes (rapport du 19 novembre 2025), le dispositif est au cœur de futures réformes. Un éclairage pour comprendre ce qui pourrait changer et sécuriser votre stratégie patrimoniale.
Rédigé par Emilie Laurent et Alexandre Joannin.
L'actu juridique
Réformes, jurisprudences, alertes réglementaires : on décrypte ce qui change et ce que ça implique.
- Négociations commerciales 2026 : calendrier légal, date butoir du 1er mars et charte d'engagements entre fournisseurs et distributeurs.
- La preuve amiable : la Cour de cassation assouplit la valeur probante du rapport d'expertise amiable (arrêt du 15 octobre 2025).
- Décompte général et responsabilité contractuelle : le point de bascule en marchés publics (CE, 17 octobre 2025) et les nouveaux seuils des procédures formalisées applicables au 1er janvier 2026.
Le saviez-vous ?
- Cybersécurité des collectivités : plus de 1 300 communes touchées en 2025 — quelles mesures concrètes pour protéger les données publiques ?
- Expatriation & travail dissimulé : l'absence de déclaration sociale en France ne suffit pas à caractériser le travail dissimulé (Cass., 5 novembre 2025).
Formations & podcasts
Le magazine vous propose également :
- nos formations juridiques ciblées (droit social, paie, transparence salariale, forfait-jours, marchés publics…), animées par nos avocats ;
- le podcast « Du droit & des mots », pour décrypter vos enjeux en quelques minutes, un nouvel épisode tous les 3 semaines : https://smartlink.ausha.co/du-droit-des-mots-fidal-avocats-normandie
#CLICDROIT Le Mag, c'est un concentré d'expertise juridique au service de votre stratégie : droit des affaires : droit social, économique, fiscal, numérique, propriété intellectuelle, contrats, environnement, sociétés, public, règlement des contentieux... C'est toute une équipe qui se mobilise pour répondre à l'ensemble de vos enjeux.
