Projet de Loi de finances 2027 : enjeux & opportunités • Nantes

Le projet de loi de finances pour 2027, présenté en Conseil des ministres le 1er octobre dernier, s’inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement contraint et ouvre une nouvelle période de transformations fiscales majeures.

Avec un objectif de déficit public ramené à 5 % du PIB en 2027 et près de 43 milliards d’euros de mesures nouvelles de redressement, le Gouvernement entend agir sur plusieurs leviers, en combinant les volets du Projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.

Ce texte contient de nombreuses mesures fiscales susceptibles d’avoir un impact direct sur la situation des particuliers comme des entreprises et notamment : 

• Nouveau régime des transmissions à titre gratuit de titres consécutives à certaines opérations d’apport,
• Durcissement des conditions applicables à l’assurance-vie, 
• Plafonnement des indemnités de rupture de contrat de travail, 
• Allègement temporaire des droits sur les donations, 
• Pacte « Papin » en faveur des reprises d’entreprises, 
• Prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence,
• Et probablement d’autres mesures qui pourraient être adoptées via des amendements.

Dans ce contexte, mieux vaut anticiper que subir.

Certaines décisions patrimoniales ou opérationnelles — donations, apports, arbitrages patrimoniaux, opérations sur titres ou restructurations — peuvent d’ores et déjà mériter d’être examinées à la lumière des évolutions en cours.

C’est pourquoi l’équipe fiscale du bureau Fidal de Nantes a le plaisir de vous inviter à une présentation du PLF 2027, consacrée aux mesures les plus significatives et à leurs conséquences concrètes pour les particuliers comme pour les entreprises le mardi 8 décembre 2026 de 8h30 à 10h.