Herses anti-retour : une solution séduisante mais juridiquement risquée

Comment un dispositif de sécurité peut devenir un véritable piège juridique

La herse anti-retour séduit les entreprises. 

Peu coûteuse, simple à poser et hautement dissuasive, elle semble être le remède aux incivilités commises sur un parking privé en libre accès.

Son fonctionnement ? Des pics métalliques relevés s’abaissent lorsque le véhicule circule dans le « bon » sens de circulation, mais restent dressés et crèvent les pneus s’il recule ou circule à contresens.

Le mécanisme est efficace mais juridiquement délicat.

Une herse anti-retour est un dispositif conçu pour opposer une résistance matérielle aux véhicules avec un risque assumé de dommage. 

Or, dès qu’un équipement peut endommager un bien ou blesser une personne, il devient une source potentielle de responsabilité pour l’exploitant qui l’a installé.

Alors, comment éviter que le remède ne devienne pire que le mal ?

Un dispositif ni interdit, ni spécifiquement encadré

On peut s’étonner qu’un dispositif aussi coercitif ne fasse l’objet d’aucun encadrement spécifique dans les textes.

C’est pourtant bien le cas. A ce jour, aucun texte ne l’interdit expressément. 

Une situation d’autant plus surprenante que l’usage de herses par les forces de l’ordre, lui, est strictement réglementé. 

Pourquoi une telle différence ? Parce que la voie publique et les propriétés privées ne répondent pas aux mêmes règles.

Sur une propriété privée, le propriétaire ou l'exploitant d'un site dispose d’une large liberté d’organisation des conditions d'accès et de circulation. 

Cette liberté, qui découle directement du droit de propriété et du pouvoir de gestion de l'entreprise sur ses installations, n’est toutefois pas absolue.

Outre les restrictions pouvant résulter des dispositions du code de la route, qui s’appliquent aux voies ouvertes à la circulation publique, l'exploitant est susceptible d'engager sa responsabilité en cas de dommage ou d'accident.

Le risque d’atteinte aux personnes et aux biens : la limite du dispositif

A la différence d’une barrière, d’une borne escamotable ou d’un portail qui interdit le passage, la herse sanctionne matériellement le conducteur en détruisant le pneumatique du véhicule.

L’efficacité de l’équipement repose précisément sur sa capacité à provoquer un dommage au véhicule en cas de comportement non conforme du conducteur.

Cela suscite des interrogations notamment dans des situations où la manœuvre du conducteur est dictée par des impératifs de sécurité ou résulte d'une simple erreur de circulation.

Ce risque de dommage ne se limite pas aux véhicules. Il s’étend également aux personnes, en particulier lorsque la herse est située à proximité de la voie publique.

Un piéton qui trébuche sur la herse, un cycliste qui perd le contrôle, un enfant qui joue à proximité et chute sur les pointes métalliques : les scénarios ne manquent pas.

L’installation d’une herse anti-recul induit donc par elle-même des risques matériels et humains et partant, des risques juridiques qu’il appartient à l’exploitant de prendre en compte dans sa prise de décision.

Que risquent les entreprises en cas de dommage ?

L’entreprise qui met gracieusement à disposition de sa clientèle un parking, accessible à tous, et y installe une herse anti‑retour en est juridiquement la gardienne. À ce titre, elle s'expose à plusieurs niveaux de responsabilité.

La première est civile.

En cas de dommages aux biens ou de blessures, l’entreprise pourrait voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la responsabilité du fait des choses.

Or, en la matière, la responsabilité est dite présumée c’est-à-dire que la victime n’a pas à prouver une faute précise de l’entreprise. Il lui appartient seulement de démontrer que la herse a joué un rôle actif dans la réalisation du dommage.

Une simple négligence de la victime ou l’absence de faute de l’entreprise ne suffit donc pas à exonérer totalement cette-dernière.

Seule la démonstration d’une cause étrangère : fait d’un tiers (ex : vandalisme), force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) ou une faute de la victime présentant les caractères de la force majeure, pourra totalement la décharger de sa responsabilité.

En pratique, ces exonérations sont difficiles à obtenir. 

Toutefois, une signalisation claire, la visibilité de la herse et un entretien régulier peuvent permettre de réduire le risque contentieux.

La seconde est pénale.

En cas de dommages portés au véhicule, la responsabilité pénale de l’entreprise et de son dirigeant pourrait, selon la conception du dispositif, la signalisation de celui-ci ou encore le comportement du conducteur, être recherchée sur le fondement de la destruction, dégradation ou détérioration du bien d’autrui.

Par ailleurs, en cas de blessures graves ou de décès causés par la herse, l’entreprise et ses dirigeants s’exposent à des poursuites pour blessures ou homicide involontaires, notamment en cas de négligence ou d’imprudence, laquelle pourrait être caractérisée par :

• Une signalisation absente ou insuffisante, 
• Une herse défectueuse ou non entretenue,
• Une implantation dangereuse,
• L’absence de de séparation des flux piétons/véhicules,

Comment limiter les risques ?

La herse anti-recul constitue un dispositif dont la fonction normale est de provoquer la détérioration des pneumatiques des véhicules empruntant la voie en sens interdit. 

Cette caractéristique pourrait conduire un juge à apprécier la proportionnalité du dispositif au regard de l’objectif poursuivi et à contrôler les conditions de son implantation, de sa signalisation et de son accessibilité aux usagers du parking, notamment aux piétons.

1. Le principe de proportionnalité comme fil conducteur

C’est probablement le cœur du sujet.

La fonction normale de la herse anti-retour est de provoquer une détérioration des pneumatiques en cas d’usage non conforme. C’est précisément ce qui en fait un dispositif à surveiller de près.

Dès lors, son installation doit être proportionnée à l’objectif poursuivi.

Le recours à une herse pourrait se justifier en présence de difficultés de circulation récurrentes, de nature à générer des altercations entre usagers ou à accroître le risque d'accidents.

En revanche, si l'objectif est simplement de prévenir quelques erreurs ponctuelles de circulation ou de décourager des stationnements indésirables, le recours à un dispositif aussi contraignant sera plus difficilement défendable.

Le juge pourrait alors s’interroger très simplement : pourquoi une herse et non une barrière, une borne escamotable ou encore un renforcement de la signalisation ? 

Plus ces questions resteront sans réponse, plus le choix du dispositif paraîtra discutable.

L’entreprise a donc intérêt à conserver la trace de l’analyse de risques préalable, des incidents ayant motivé le projet, des solutions alternatives envisagées et des raisons du choix final.

2. Les précautions indispensables à prendre

Si l’entreprise décide malgré tout de poser une herse anti-retour, elle doit prendre toutes les mesures utiles pour réduire le risque telles que notamment :

• Sens de circulation clairement signalé (panneau sens interdit),
• Signalisation visible et explicite du danger (panneaux d’avertissement, marquages au sol, pictogrammes de danger),
• Éclairage adapté / bandes réfléchissantes (pour éviter les accidents de nuit),
• Zones sécurisées pour les piétons (trottoirs, passages protégés),
• Séparation claire des flux véhicules, piétons, deux-roues,
• Mise en place d’une aire de retournement, en particulier en cas de proximité avec la voie publique,
• Maintenance régulière de l’équipement.

Ces mesures ne suppriment pas tout risque, mais elles permettent de réduire la probabilité d’accident et, en cas de contentieux, de démontrer que l’entreprise a pris des mesures raisonnables de prévention, ce qui est déterminant tant en responsabilité civile qu’en responsabilité pénale.

Enfin, une herse anti-retour pouvant être à l’origine d’un dommage matériel, voire corporel, il convient de vérifier en amont que le contrat d’assurance couvre bien ce type d’installation et les sinistres susceptibles d’en résulter.

Certaines garanties peuvent en effet comporter des exclusions ou des restrictions tenant à la nature du dispositif, à son mode de fonctionnement ou au caractère intentionnel du dommage provoqué.

Il est, dès lors, recommandé de déclarer expressément l’installation de la herse à l’assureur et, le cas échéant, d’obtenir une confirmation écrite de la prise en charge des sinistres qui pourraient en résulter.

Conclusion : un dispositif efficace mais à manier avec prudence

Dire qu'une herse anti-retour est légale est juridiquement exact. 

Mais cette affirmation est insuffisante.

La question n’est pas tant celle de l'autorisation de principe que celle de la justification du choix et de la mise en œuvre de ce dispositif.

C'est précisément cette question que les entreprises doivent se poser avant de transformer un outil de sécurité en nouvelle source de risque.