Transition énergétique : la visibilité réglementaire au cœur des investissements

À l'occasion du Congrès Gazelec 2026, Marjolaine Germain, avocate associée de Fidal, est intervenue lors d'une table ronde consacrée aux évolutions réglementaires du secteur de l'énergie aux côtés de Agnès Pannier-Runacher et Valerio Rugge. Au cœur des échanges : une question déterminante pour l'avenir de la transition énergétique française. Comment permettre aux acteurs du marché d'investir alors même que le cadre législatif et réglementaire est instable ?

Un secteur qui repose sur des investissements de long terme
Développer des capacités de production renouvelable, renforcer les réseaux, financer les infrastructures de flexibilité ou accompagner l'électrification des usages suppose des investissements considérables, dont les horizons de rentabilité s'étendent parfois sur plusieurs décennies.

Or, pour les industriels, les producteurs d'énergie, les développeurs ou les investisseurs, la visibilité constitue une condition essentielle de l'engagement. Les décisions d'investissement ne reposent pas uniquement sur des perspectives de marché. Elles dépendent également de la stabilité et de la lisibilité du cadre réglementaire dans lequel les projets sont appelés à évoluer.

C'est l'un des principaux messages portés par Marjolaine Germain lors de cette table ronde : la réussite de la transition énergétique ne pourra pas reposer uniquement sur des objectifs ambitieux. Elle nécessite également un environnement suffisamment prévisible pour permettre aux acteurs économiques de se projeter.

Trouver le juste équilibre entre adaptation et stabilité
Le secteur de l'énergie connaît aujourd'hui de profondes transformations. Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), évolution des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, adaptation du mécanisme de capacité, ajustements des certificats d'économies d'énergie (CEE) : les règles évoluent pour répondre aux nouveaux enjeux énergétiques, économiques et environnementaux.

Si ces évolutions sont nécessaires, elles soulèvent également une question centrale : comment adapter le cadre réglementaire sans fragiliser les projets qui se construisent sur le long terme ?

Pour Marjolaine Germain, l'enjeu consiste à trouver un équilibre entre la capacité des pouvoirs publics à faire évoluer les politiques énergétiques et la nécessité de préserver une visibilité suffisante pour les acteurs du marché. Une instabilité excessive peut en effet accroître les risques perçus par les investisseurs, renchérir les conditions de financement et ralentir le développement de projets pourtant indispensables à la décarbonation de l'économie.

Des attentes fortes de la part des acteurs du secteur
Les échanges ont également mis en lumière les préoccupations concrètes des entreprises : multiplication des textes, complexité des dispositifs, articulation entre les mécanismes de soutien et les objectifs de compétitivité.

Dans ce contexte, les acteurs de l'énergie expriment un besoin croissant de cohérence, de simplification et de prévisibilité. Au-delà des évolutions réglementaires elles-mêmes, c'est la capacité à offrir une vision claire de long terme qui apparaît aujourd'hui comme un facteur clé d'attractivité et de sécurisation des investissements.

Favoriser un dialogue entre décideurs publics et acteurs économiques
La présence conjointe de représentants des pouvoirs publics, d'acteurs du marché et de praticiens du droit a permis d'enrichir la réflexion sur les conditions de réussite de la transition énergétique.

Les débats ont rappelé qu'au-delà des objectifs affichés, la transformation du système énergétique repose sur une confiance durable entre les différentes parties prenantes. 

En participant à ces échanges, Fidal réaffirme son engagement aux côtés des acteurs de l'énergie pour les accompagner dans leurs projets, leurs opérations et leurs enjeux réglementaires, dans un environnement en constante évolution.

Vous souhaitez échanger sur les conséquences des évolutions réglementaires pour votre activité ou vos projets énergétiques ? N'hésitez pas à contacter Marjolaine Germain.