Corruption : identifier le risque pour mieux le prévenir
La corruption constitue l’un des nombreux risques pénaux auxquels peuvent être confrontés les entreprises, leurs dirigeants, les élus et les administrations publiques.
La corruption peut se dissimuler derrière une grande variété de pratiques : versement d’une commission occulte, remise d’un cadeau de valeur, promesse d’embauche d’un proche, invitation à un voyage, soutien financier à une association, prestation fictive ou intervention destinée à favoriser l’attribution d’un marché, etc.
La représentation la plus courante de la corruption reste celle d’une enveloppe d’argent remise clandestinement à un décideur. Cette représentation est trop étroite.
En droit pénal français, l’avantage corrupteur peut être matériel ou immatériel, immédiat ou différé, accordé directement ou par l’intermédiaire d’un tiers. Il peut bénéficier au décideur lui-même, mais également à un membre de sa famille, à une société, à une association ou à toute autre personne désignée.
Afin d’appréhender les enjeux et les risques, il est primordial de bien comprendre les contours de cette infraction pénale.
La corruption est définie par le code pénal (Articles 433-1 et 445-1 du code pénal) comme :
« le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne (…), pour elle-même ou pour autrui :
1° Soit pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, ou parce qu'elle a accompli ou s'est abstenue d'accomplir, un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;
2° Soit pour qu'elle abuse, ou parce qu'elle a abusé, de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ».
Ainsi, schématiquement, la corruption peut être décrite comme un accord par lequel un avantage indu est proposé, sollicité, accordé ou accepté par un acteur public ou privé en contrepartie de l’accomplissement ou de l’omission d’un acte lié à une fonction, à une mission, à un mandat ou à une activité professionnelle.
La corruption met en présence deux protagonistes :
d’un côté se trouve celui qui propose ou accorde l’avantage. Son comportement relève de la corruption active. De l’autre côté se trouve celui qui sollicite ou accepte cet avantage en contrepartie de l’exercice, du non-exercice ou de l’utilisation de ses fonctions. Son comportement relève de la corruption passive.
Attention toutefois, les qualificatifs « active » et « passive » peuvent être trompeurs. La personne poursuivie pour corruption passive n’est pas nécessairement restée en retrait. Elle peut avoir pris l’initiative de la sollicitation. Inversement, l’auteur de la corruption active peut avoir simplement accepté de céder à la demande qui lui était adressée. Les deux expressions ne décrivent donc pas celui qui a pris l’initiative. Elles désignent les deux faces juridiques d’un même pacte de corruption.
La corruption est un délit qui concerne tant la sphère publique que la sphère privée.
Ainsi, la corruption publique concerne notamment les personnes dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service public ou investies d’un mandat électif public. Sont ainsi susceptibles d’être concernés un élu, un agent public ou, selon la nature de ses missions, le responsable d’un organisme chargé d’un service public.
La corruption privée intervient, elle, dans le cadre d’une activité professionnelle ou sociale. Elle peut, par exemple, être caractérisée lorsqu’un fournisseur rémunère secrètement le responsable des achats d’une entreprise afin d’être sélectionné dans le cadre d’un appel d’offres.
Le caractère public ou privé influe sur la peine encourue.
Ainsi, la corruption privée active ou passive est, hors circonstance aggravante, punie de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende, montant qui peut également être porté au double du produit de l’infraction.
La corruption publique est quant à elle punie du double, soit dix ans d’emprisonnement et de 1 million d’euros d’amende, celle-ci pouvant être portée au double du produit tiré de l’infraction.
Viennent également s’ajouter des peines complémentaires : inéligibilité, confiscation, interdiction professionnelle, exclusion des marchés publics, affichage de la décision ou programme de mise en conformité sans compter les répercussions périphériques.
En effet, au-delà du risque judiciaire pur, une affaire de corruption peut provoquer une atteinte durable à la réputation, la perte de marchés, la rupture de relations commerciales, la perte de ses fonctions, des coûts d’enquête importants ou une interdiction de participer à certaines procédures.
Une entreprise peut par ailleurs engager sa responsabilité pénale lorsque l’infraction a été commise pour son compte par l’un de ses organes ou représentants et s’exposer ainsi à une amende égale au quintuple de celui prévu par une personne physique.
Il est donc primordial, qu’on soit un acteur public ou privé, une personne physique ou une entreprise / collectivité publique, de prévenir ce risque.
La prévention repose sur quelques leviers essentiels : un engagement clair de la direction, une cartographie des risques de corruption et plus largement des atteintes à la probité, un contrôle des intermédiaires, des règles claires sur les cadeaux et invitations, la formation des équipes et surtout des personnels les plus exposés et un dispositif d’alerte efficace.
Les équipes FIDAL sont là pour vous accompagner afin d’identifier et de prévenir le risque corruption auquel vous pourriez être exposé.