Introduction à la fiducie

Entrée dans le Code civil en 2007, mais encore trop discrète, la fiducie devient aujourd’hui centrale en matière d’ingénierie patrimoniale en raison des nombreux services qu’elle peut rendre.

De la protection des intérêts patrimoniaux d’un majeur souffrant d’addictions à la sécurisation de pactes d’associés, de la pérennisation d’une société au-delà du décès de son dirigeant à la réunion dans un patrimoine unique de droits indivis ou démembrés, la fiducie permet de mettre en place une gouvernance sur mesure d’un ou plusieurs actifs patrimoniaux. Les patrimoines fiduciaires ainsi créés sont parfaitement protégés et survivent au remplacement éventuel du fiduciaire en cours d’opération de fiducie.

Se combinant ou remplaçant la société civile, l’assurance-vie, le mandat de protection future, le mandat à effet posthume, son efficacité est bien réelle. 

Véritable laboratoire de recherche en fiducie, à l’origine de nombreux schémas d’ingénierie fiduciaire validés par la doctrine, Fidal fiducie a oeuvré et participé à la rédaction d’une offre de loi pour étendre la fiducie aux transmissions de patrimoine et la rendre accessibles à tous les majeurs protégés. Cette offre de loi a été reprise dans une proposition de loi n° 2179 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 02 décembre 2025. 

Parce que comprendre un dispositif, c'est déjà se donner les moyens d'agir : ce livre blanc vous offre les clés pour saisir toute la portée d’une opération de fiducie et savoir exploiterle plein potentiel de cet outil juridique.