Le mécénat : quel est l'intérêt fiscal ?
Grand angle sur le mécénat
Le mécénat constitue un mécanisme d’incitation fiscale consistant, pour les entreprises et les particuliers, à obtenir une réduction d’impôt
en contrepartie de dons consentis à certains organismes éligibles, sous réserve du respect
des conditions de fond, de plafonnement et
de justification prévues par le CGI.
Concrètement, faisons le point sur l’intérêt fiscal pour une entreprise :
Les versements effectués au profit d’organismes éligibles ouvrent droit à une réduction d’impôt qui s’élève à :
- 60 % du montant des versements pour la fraction des dons jusqu’à 2 M€,
- Puis de 40 % au-delà.
L’avantage est plafonné à 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Au delà, l’excédent est reporté successivement sur les 5 exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Pour un particulier :
Les dons consentis par un contribuable domicilié en France ouvrent droit à :
- Une réduction d’impôt sur le revenu de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- Le taux est porté à 75 %, dans la limite de 1 000 € pour certains organismes d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques. Des dispositifs temporaires sont régulièrement mis en place pour inciter les contribuables à supporter certaines causes : exemple, jusqu’au 31/12/26, les dons pour la restauration du château de Chambord.
L’excédent de dons peut, le cas échéant, être reporté sur les cinq années suivantes.
Il existe également une réduction d’IFI de 75 % des dons éligibles, dans la limite de 50 000 €.
⚠️ Attention, un même versement ne peut pas ouvrir droit à plusieurs avantages fiscaux sur des impôts différents.
Quelles conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt ?
Le bénéfice de ces réductions suppose des versements effectués à un organisme qui respecte les conditions d’éligibilité posées par le CGI.
Il est essentiel d’obtenir un reçu Cerfa de l’organisme bénéficiaire pour sécuriser la réduction d’impôt. Le contribuable doit en effet être en mesure de présenter le justificatif sur demande de la DGFIP.
Nota : si la délivrance du reçu incombe à l’organisme bénéficiaire du don, la responsabilité de sa valorisation, lorsqu’il s’agit d’un don en nature, incombe exclusivement à l’entreprise mécène.
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