Pilier du fonctionnement de nombreuses associations, le bénévolat constitue un levier d’engagement indispensable. Mais son utilisation suppose de maîtriser un cadre juridique, fiscal et social exigeant. Dans sa newsletter de juin 2026, le Pôle Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire de Fidal décrypte les points de vigilance pour sécuriser le recours aux bénévoles et éviter les risques de requalification.
Cette édition rappelle les fondamentaux du bénévolat (engagement libre, gratuit et sans lien de subordination) tout en alertant sur les dérives possibles. Une organisation insuffisamment encadrée peut en effet conduire à une requalification en contrat de travail, avec des conséquences significatives : redressements URSSAF, rappels de salaires ou contentieux sociaux.
La newsletter aborde également les enjeux fiscaux liés à la gestion désintéressée, au traitement des frais engagés par les bénévoles ou encore à la délivrance de reçus fiscaux. Elle met en lumière les responsabilités de l’association en matière d’assurance, de sécurité et de traçabilité, ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour encadrer l’engagement bénévole sans créer de lien de subordination.
Au croisement du droit social, du droit fiscal et de la gouvernance associative, cette analyse propose des repères concrets pour concilier sécurisation juridique, transparence et valorisation de l’engagement bénévole.
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