Innover sans le savoir : pourquoi votre PME est peut-être déjà une entreprise innovante

La majorité des dirigeants de PME pensent qu'ils n'innovent pas vraiment. Pourtant, Pierre-Yves Thomé avocat et Zied Oueslati, experts chez Fidal, racontent une toute autre histoire. Ils décrivent dans cet épisode comment créer les conditions de l'innovation au sein de son entreprise.

L'innovation, cette grande mal-aimée des PME

« Nous, on n'innove pas vraiment — on améliore, c'est tout. » Cette phrase, Pierre-Yves Thomé l'entend souvent. Avocat en propriété intellectuelle et droit du numérique chez Fidal, il accompagne des dizaines de dirigeants de PME et ETI chaque année. Et son constat est sans appel : l'immense majorité d'entre eux innovent sans le savoir.

L'erreur est compréhensible. L'innovation évoque spontanément des laboratoires de recherche, des ingénieurs en blouse blanche, des startups de la Silicon Valley. Rien de tout cela ne ressemble au quotidien d'un fabricant de pièces mécaniques qui a repensé son processus d'assemblage, d'un prestataire de services qui a développé un outil interne pour automatiser ses relances clients, ou d'un industriel qui a intégré une démarche éco-responsable dans sa production.

Et pourtant, au sens légal et fiscal du terme, tout cela peut constituer une innovation. C'est la première révélation que cet épisode apporte aux dirigeants qui l'écoutent.

Où s'arrête l'amélioration, où commence l'innovation ?

La question est décisive, car elle a des conséquences financières immédiates. Selon Pierre-Yves Thomé, l'innovation au sens légal ne requiert pas de rupture technologique majeure. Il suffit d'introduire une solution nouvelle sur un marché — un produit amélioré, un procédé de fabrication inédit, une démarche éco-responsable structurée. C'est cet apport de nouveauté qui crée le droit à la protection et, surtout, à l'accès aux dispositifs d'aide. 

Zied Oueslati, docteur en ingénierie et responsable du service aides publiques et financement de l'innovation chez Fidal, affine cette distinction en distinguant deux réalités souvent confondues. L'innovation représente l'introduction d'un produit nouveau sur un marché de référence et la R&D, qui implique de résoudre une incertitude scientifique ou technique, d'acquérir des connaissances nouvelles théoriques ou pratiques par le biais d’une démarche créative. 

Cette distinction détermine directement quel dispositif d'aide peut être mobilisé : le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les activités de R&D, le Crédit d'Impôt Innovation (CII) pour les activités d'innovation au sens strict. Deux régimes, deux taux, deux réalités financières très différentes pour votre bilan.

CIR, CII, JEI, Pass PI : le financement que vous ne mobilisez pas encore

Si un épisode méritait d'être écouté avec un carnet de notes à portée de main, c'est bien celui-ci. Zied Oueslati y présente avec pédagogie les quatre grands dispositifs de financement de l'innovation accessibles aux PME françaises.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) rembourse jusqu'à 30 % des dépenses de R&D éligibles. Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) prend en charge jusqu'à 20 % des dépenses d'innovation — prototypage, pilotes, maquettes — pour les PME. Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales significatives pour les entreprises consacrant une de leurs dépenses à la R&D. Ces avantages fiscaux peuvent aussi s’appliquer aux particuliers qui investissent dans ces jeunes entreprises. Quant au Pass PI, il subventionne les premiers dépôts de brevets jusqu'à 6 000 euros par dépôt.

Une PME de vingt personnes peut-elle prétendre à ces dispositifs ? Absolument, répond Zied Oueslati.  Une PME peut prétendre à l’ensemble des dispositifs d’aide. Ensuite, c'est la nature des travaux qui aiguille le recours à un dispositif ou un autre. L'écueil le plus courant consiste à qualifier en R&D des dépenses qui relèvent en réalité de l'innovation, ou à ne pas documenter suffisamment les projets pour constituer un dossier solide.

D’autres aides régionales, nationales et européennes existent pour les PME, ETI et Grands groupes et peuvent être combinées aux dispositifs cités ci-haut. 

Créer les conditions internes pour que l'innovation prospère

Au-delà des dispositifs fiscaux, l'épisode aborde une question fondamentale mais souvent négligée : comment créer en interne un environnement propice à l'innovation ? La réponse de Pierre-Yves Thomé tient en deux axes complémentaires.

Le premier est culturel : la direction doit impulser un environnement où les équipes peuvent expérimenter et proposer sans crainte de l'échec. Pas besoin de grands discours ou de structures lourdes — cela commence par des signaux simples, des réunions où les idées sont bienvenues, une tolérance assumée pour les projets qui n'aboutissent pas.

Le second est juridique et contractuel. Car les innovations naissent souvent dans les équipes, et la question de leur appartenance ne se règle pas automatiquement. Un logiciel développé par un salarié dans le cadre de sa mission appartient à l'employeur — c'est l'exception légale pour les droits patrimoniaux des logiciels. Mais pour une invention technique, les règles sont plus nuancées : invention de mission, hors mission attribuable, hors mission non attribuable. Chaque cas a ses conséquences et ses obligations, y compris une rémunération supplémentaire obligatoire pour l'inventeur. Autant de situations qu'il vaut mieux anticiper par des contrats ou des politiques de rémunération d’inventeur bien rédigés plutôt que de gérer des contentieux après coup.

Co-développer : la tentation et ses pièges

L'épisode aborde enfin la sécurisation des partenariats. Co-développer un produit avec un bureau d'études, un sous-traitant ou un partenaire technologique est une pratique courante. Mais payer ce partenaire ne transfère pas automatiquement les droits sur ce qu'il a créé. C'est l'une des erreurs les plus fréquentes et les plus coûteuses que Pierre-Yves Thomé rencontre.

En l'absence de contrat précis, le régime de la copropriété s'applique par défaut — avec toutes les contraintes que cela implique pour l'exploitation de l'innovation. Les clauses indispensables à prévoir : propriété des résultats, droits d'exploitation, confidentialité, sort des améliorations futures… La règle est simple : protéger avant de partager, déposer avant de parler.

Ce qu'il faut retenir

L'innovation en PME est souvent là, présente, active — mais invisible parce qu'elle n'est ni identifiée ni documentée. Le premier réflexe du dirigeant qui sort de cet épisode devrait être simple : lister les projets en cours ou récents et se demander, pour chacun d'eux, s'il apporte quelque chose de nouveau sur son marché. Cet exercice de trente minutes, avec la bonne grille de lecture, peut révéler des dispositifs de financement non mobilisés, des actifs immatériels non protégés, et une histoire d'innovation que l'entreprise ne sait pas encore raconter.

Et si la réponse n'est pas évidente, c'est précisément là qu'un regard expert fait toute la différence.