Le bénévolat constitue une ressource essentielle pour de nombreux secteurs associatifs et notre Baromètre du Monde Associatif 2026 révèle que 34% des associations ont plus de 20 bénévoles.
Son utilisation implique un ensemble d’obligations et de précautions juridiques, fiscales et sociales.
Une mauvaise gestion peut en effet entraîner une requalification en contrat de travail, des redressements fiscaux, ou encore des sanctions sociales, voire des risques juridiques.
Cadre juridique du bénévolat
Le bénévolat est un engagement libre, gratuit et sans contrepartie autre que morale, exercé au profit d’une association à but non lucratif.
Il se distingue du salariat par l’absence de rémunération et de lien de subordination.
Il est souhaitable de préciser dans les statuts que l’organisme peut recourir à des bénévoles, dans le cadre de ses activités.
Une vigilance particulière s’impose pour éviter qu’un bénévole soit considéré comme salarié.
Si le risque devait se confirmer, l’association s’exposerait à des redressements URSSAF et à la possibilité pour le bénévole de revendiquer l’existence d’un contrat de travail avec l’ensemble des droits y attachés.
Trois critères cumulatifs définissent le contrat de travail : une prestation de travail + une rémunération, même indirecte + un lien de subordination (instructions, contrôle, sanctions)
Si l’un de ces éléments apparaît, la relation peut être requalifiée, entraînant des conséquences lourdes (cotisations sociales, rappels de salaires, sanctions).
Attention, l’absence de rémunération n’est pas suffisante pour écarter le risque de requalification, s’il y a lien de subordination caractérisé.
L’association peut formaliser l’engagement via une charte du bénévole ou une convention d’engagement bénévole, sans créer de lien contractuel.
Ces documents précisent les missions, les responsabilités et les règles internes.
La volonté légitime de cadrer l’action du bénévole ne doit toutefois jamais conduire à la reconnaissance d’un lien de subordination.
De même, le remboursement de frais exposés dans le cadre de l’activité du bénévole ne doit pas dissimuler une forme d’indemnisation, ou de rétribution. Les frais doivent être strictement liés à l’exercice de l’activité du bénévole, et remboursés sur la base de justificatifs.
Les points d’attention fiscaux
Principe de gestion désintéressée
Pour conserver son statut fiscal avantageux, l’association doit être gérée de manière désintéressée : dirigeants bénévoles, absence de distribution de bénéfices, fonctionnement non lucratif.
Risque d’assujettissement aux impôts commerciaux
Une association peut être soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA ou à la contribution économique territoriale si elle exerce une activité lucrative. Le recours à des bénévoles ne suffit pas à écarter ce risque : c’est la nature de l’activité et sa concurrence avec le secteur marchand qui priment. De même, si l’association dispose d’un secteur lucratif, il est préférable d’affecter des salariés à ce secteur que des bénévoles, puisque le recours à des bénévoles vient augmenter le bénéfice imposable du secteur lucratif…
Remboursement des frais des bénévoles
Les bénévoles peuvent être remboursés des frais engagés pour l’association (déplacements, achats de matériel…).
Deux règles essentielles :
- Le remboursement doit correspondre à des frais réels et justifiés.
- Le bénévole peut renoncer au remboursement et bénéficier d’une réduction d’impôt, si l’association est d’intérêt général.
Reçus fiscaux et dons
Les associations d’intérêt général éligibles au mécénat, peuvent délivrer des reçus fiscaux, mais elles sont soumises à des obligations déclaratives strictes depuis 2021.
Les points d’attention sociaux
Absence de couverture sociale spécifique
Les bénévoles ne bénéficient pas d’une protection sociale liée à leur activité bénévole. Ils restent couverts par leur régime personnel (salarié, étudiant, retraité…).
Assurance et responsabilité
L’association doit vérifier :
- Sa responsabilité civile
- L’assurance couvrant les bénévoles en cas d’accident
- Les risques liés aux activités (manipulation de matériel, transport, contact avec des publics vulnérables…)
Certaines activités nécessitent des assurances spécifiques. Seules les activités conformes à l’objet statutaires sont susceptibles d’être couvertes par une assurance RC…
Avantages en nature et risques sociaux
Toute forme d’avantage en nature (repas, hébergement, matériel personnel) peut être assimilée à une rémunération si elle dépasse les besoins stricts de la mission.
Cela peut entraîner un redressement URSSAF, au titre d’une requalification en contrat de travail.
Les obligations comptables liées au bénévolat
Valorisation comptable du bénévolat
Bien que non obligatoire, la valorisation comptable du bénévolat est encouragée pour améliorer la transparence financière et la compréhension des ressources mobilisées.
Traçabilité des frais et des missions
L’association doit tenir une comptabilité permettant de justifier :
- Les remboursements de frais
- Les missions confiées
- Les dépenses engagées pour les bénévoles
Bonnes pratiques pour sécuriser le recours aux bénévoles
- Rédiger une convention d’engagement bénévole
- Limiter les directives hiérarchiques pour éviter le lien de subordination
- Éviter toute rémunération déguisée
- Mettre en place une assurance adaptée
- Former les bénévoles aux règles internes et aux risques
- Documenter les frais engagés et les remboursements
- Vérifier régulièrement la conformité fiscale (activité lucrative, reçus fiscaux, dons)
Conclusion
Le bénévolat est un pilier de la vie associative, mais il nécessite une gestion rigoureuse pour éviter les risques juridiques, fiscaux et sociaux.
En respectant les principes de gratuité, de gestion désintéressée et de transparence, les associations peuvent sécuriser leur fonctionnement tout en valorisant l’engagement de leurs bénévoles.
Les autres actualités
