Une dérogation pour le transport routier

Les salariés affectés aux véhicules des entreprises de transport routier qui exercent leur activité à titre principal, c’est à dire pendant plus de 50% de leur temps de travail, en dehors d’une zone où a été institué le versement mobilité, ne sont pas pris en compte dans la détermination de l’effectif pour l’appréciation des seuils d’assujettissement au versement mobilité.

Sont concernés par cette dérogation :

• les conducteurs de véhicules des entreprises de transport routier (conducteurs de camions, autobus, autocars, ambulances).

Attention

Les salariés affectés aux véhicules des entreprises de dépannage ne sont pas visés et restent affectés à l’effectif de la zone dans laquelle se situe l'établissement qui tient le RUP sur lequel ils sont inscrits, sauf à exercer plus de trois mois consécutifs dans une autre zone et hors d’un établissement de l’employeur.

L’appréciation de l’exercice de l’activité au sein d’une zone de versement mobilité ou hors zone à titre principal s’effectue en fonction du trajet du chauffeur routier sur chaque journée de travail. Il sera ainsi considéré comme exerçant à titre principal en zone de versement mobilité sur la journée s’il passe, au cours de cette journée, par la zone où se situe l’établissement tenant le RUP sur lequel il est inscrit. À défaut, il sera considéré comme exerçant hors zone sur la journée.

L’application de cette règle suppose que la zone où se situe l’établissement tenant le RUP soit une zone de versement mobilité. Dès lors que l’établissement tenant le RUP est situé hors zone de versement mobilité, le routier est toujours considéré comme étant hors zone.