De nombreuses associations sont amenées à exercer des activités économiques.
On entend par activités économiques toutes les activités qui vont générer des recettes, qui seront payées par des "clients" et qui sont exercées dans les mêmes conditions que les entreprises.
Exemples : la vente de produits, la réalisation de services, de formations, la location de salles ou de matériels.
Exercer ce type d'activité est tout à fait possible mais l'association doit savoir :
- Qu'elle ne pourra pas distribuer ses bénéfices à ses membres ou à ses dirigeants,
- Que les activités qu'elle exerce devront bien être toutes mentionnées dans ses statuts,
- Que cela peut avoir des conséquences sur sa fiscalité (TVA et impôt sur les sociétés), sauf si elle prend certaines dispositions.
En exerçant une activité économique, l'association s'expose à un risque fiscal qu'il convient de maitriser.
Ce risque dépend de la place que prend l'activité économique au sein de l'association : elle peut être principale ou accessoire.
Activité principale
Si l'activité économique est l'activité principale de l'association alors celle-ci devra payer l'impôt comme une société : TVA, impôt sur les sociétés sur ses bénéfices et cotisation foncière des entreprises (CFE);
Activité accessoire
Dans le cas où les activités économiques sont "accessoires" pour l'association, plusieurs situations sont à envisager :
- Si le chiffre d'affaires des activités économiques ne dépasse pas le seuil de 78 596€ pour l'année civile 2024 alors l'association ne paiera pas d'impôt (franchise des activités lucratives accessoires).
- En revanche, si ce seuil est dépassé, l'association devra isoler comptablement ses activités économiques : on parle de sectorisation. Ce secteur comptable sera soumis aux impôts (TVA, impôt sur les bénéfices).
Si l'association ne sectorise pas ses activités économiques elle risque d'être soumise en totalité aux impôts commerciaux voire de s'exposer à un redressement fiscal.
L'association pourrait aussi perdre les subventions qu'elle percevait et ne plus être autorisée à recevoir des dons du mécénat.
Si votre association exerce une activité économique, soyez vigilent et ne mettez pas de côté la question du risque fiscal.
Des solutions existent
Nous pouvons vous accompagner pour analyser la situation, évaluer le risque et mettre en œuvre des solutions qui protégeront votre association à l'avenir.
L'équipe régionale du pôle Association et Organisme sans but lucratif est à votre disposition :
