Règlement IA : impact sur la conformité réglementaire des produits

L’article explore le règlement sur l'intelligence artificielle (IA Act) publié par l'Union européenne le 12 juillet 2024 et dont les premières obligations entrent en application le 2 février 2025. 

Il examine les aspects innovants de ce texte qui marque une avancée majeure en matière de législation sur l'IA. Il analyse notamment les nouvelles définitions juridiques et la typologie complexe des technologies et usages de l'IA. Il aborde également les mécanismes réglementaires utilisées pour encadrer ces nouvelles technologies, les obligations de conformité qui y sont associées, ainsi que la répartition des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valeur, en particulier les fournisseurs et les déployeurs.

Enfin, l'article propose des recommandations pour aider les entreprises à se préparer à la mise en conformité, en mettant à profit la période transitoire accordée par le règlement. Il suggère de prévoir un audit des outils et usages d'IA, d'établir un plan de conformité adapté et de revoir la documentation contractuelle avec les partenaires impliqués.